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Auteur Louis TROTABAS (1985)
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Titre : DROIT BUDGETAIRE ET COMPTABILITE PUBLIQUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis TROTABAS (1985), Auteur ; Jean-Marie COTTERET (1985), Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 1985 Collection : PRECIS DALLOZ Importance : 505 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00578-9 Prix : 8 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : BUDGET DROIT BUDGETAIRE COMPTABILITE PUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES LOIS DES FINANCES Note de contenu : Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.DROIT BUDGETAIRE ET COMPTABILITE PUBLIQUE [texte imprimé] / Louis TROTABAS (1985), Auteur ; Jean-Marie COTTERET (1985), Auteur . - 3ème édition . - DALLOZ-SIREY, 1985 . - 505 Pages. - (PRECIS DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-00578-9 : 8 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : BUDGET DROIT BUDGETAIRE COMPTABILITE PUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES LOIS DES FINANCES Note de contenu : Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100893 03.01 TRO Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 100636 03.01 TRO Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : DROIT FISCAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis TROTABAS (1985), Auteur ; Jean-Marie COTTERET (1985), Auteur Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 1985 Collection : PRECIS DALLOZ Importance : 504 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247006094 Prix : 8 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : FISCALITE DROIT FISCAL IMPOT TAXE REVENUS Note de contenu : Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.DROIT FISCAL [texte imprimé] / Louis TROTABAS (1985), Auteur ; Jean-Marie COTTERET (1985), Auteur . - DALLOZ-SIREY, 1985 . - 504 Pages. - (PRECIS DALLOZ) .
ISSN : 978-2247006094 : 8 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FISCALITE DROIT FISCAL IMPOT TAXE REVENUS Note de contenu : Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104213 09.01 TRO Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104438 11.01 TRO Livre Bibliothèque principale FISCALITE Disponible
