Titre : | LE CONTRAT DE FRANCHISAGE : notions actuelles et apport du droit européen. | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Philippe BESSIS (1988), Auteur | Editeur : | LGDJ / MONTCHRESTIEN | Année de publication : | 1988 | Collection : | DROIT DES AFFAIRES | Importance : | 159 Pages | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2 7076 0342 2 | Prix : | 24 Euro | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | FRANCHISE GESTION COMMERCIALE ENTREPRISE COMMERCIALE DROIT EUROPEEN | Résumé : | Ce livre s'adresse à tous les professionnels de la franchise ainsi qu'à ceux que ce système tente, qu'il s'agisse d'un Chef d'entreprise désirant créer un réseau de franchisés afin de réitérer sa réussite commerciale, ou d'un candidat franchisé, qu'il soit commerçant, Société commerciale ou personne physique. Il a pour objet de dégager les principes régissant à ce jour cette matière issue de la pratique et marquée par les apports de la jurisprudence, du droit européen, et enfin tout récemment par la loi ne 89.1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales dite loi Doubin. Cet ouvrage est avant tout un guide qui s'adresse aux praticiens confrontés au plan professionnel à divers problèmes juridiques. |
LE CONTRAT DE FRANCHISAGE : notions actuelles et apport du droit européen. [texte imprimé] / Philippe BESSIS (1988), Auteur . - LGDJ / MONTCHRESTIEN, 1988 . - 159 Pages. - ( DROIT DES AFFAIRES) . ISSN : 978-2 7076 0342 2 : 24 Euro Langues : Français ( fre) Mots-clés : | FRANCHISE GESTION COMMERCIALE ENTREPRISE COMMERCIALE DROIT EUROPEEN | Résumé : | Ce livre s'adresse à tous les professionnels de la franchise ainsi qu'à ceux que ce système tente, qu'il s'agisse d'un Chef d'entreprise désirant créer un réseau de franchisés afin de réitérer sa réussite commerciale, ou d'un candidat franchisé, qu'il soit commerçant, Société commerciale ou personne physique. Il a pour objet de dégager les principes régissant à ce jour cette matière issue de la pratique et marquée par les apports de la jurisprudence, du droit européen, et enfin tout récemment par la loi ne 89.1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales dite loi Doubin. Cet ouvrage est avant tout un guide qui s'adresse aux praticiens confrontés au plan professionnel à divers problèmes juridiques. |
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