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53 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ACTE ADMINISTRATIF'
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RÉDACTION ADMINISTRATIIVE AFRIQUE : MAGHREB, AFRIQUE SUBSAHARIENNE / Jacques GANDOUIN
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL / OHADA
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA / OHADA
Contentieux administratif / Alix PERRIN
Contentieux administratif / Camille BROYELLE
Contentieux administratif / Camille BROYELLE
LE COURRIER FACILE / Claude OVTCHARENKO
Cours de droit administratif général / Xavier BRAUD