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263 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ACTE DE COMMERCE'
Affiner la rechercheACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-057-6 Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
ISBN : 978-2-87838-057-6 : 60 Euro
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104311 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
60 Euro
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104429 09.01 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT CIVIL ET COMMERCIAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole HEUDEBERT (1984), Auteur Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1984 Importance : 294 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038732-2 Prix : 19 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT CIVIL DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE Note de contenu : Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 1re année de Capacité en Droit : ce diplôme préparé en 2 ans dans les facultés de Droit fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une formation juridique fondamentale doublée d'un équivalent du Baccalauréat qui leur ouvre notamment l'accès à la Licence de droit et aux concours administratifs de catégorie B. Chaque matière inscrite au programme de la Capacité fait l'objet de plusieurs leçons de droit faciles à mémoriser et rédigées par des contributeurs soucieux de vulgarisation. Loin des formules abstraites, ce livre est accessible à un lectorat ne disposant d'aucune connaissance théorique et ne maîtrisant pas le vocabulaire du Droit. À ce titre, il peut s'avérer tout aussi utile aux étudiants juristes d'autres filières comme le DEUST, le DUT, le BTS, les écoles de notariat ou de commerce. DROIT CIVIL ET COMMERCIAL [texte imprimé] / Nicole HEUDEBERT (1984), Auteur . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1984 . - 294 Pages.
ISSN : 978-2-13-038732-2 : 19 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT CIVIL DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE Note de contenu : Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 1re année de Capacité en Droit : ce diplôme préparé en 2 ans dans les facultés de Droit fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une formation juridique fondamentale doublée d'un équivalent du Baccalauréat qui leur ouvre notamment l'accès à la Licence de droit et aux concours administratifs de catégorie B. Chaque matière inscrite au programme de la Capacité fait l'objet de plusieurs leçons de droit faciles à mémoriser et rédigées par des contributeurs soucieux de vulgarisation. Loin des formules abstraites, ce livre est accessible à un lectorat ne disposant d'aucune connaissance théorique et ne maîtrisant pas le vocabulaire du Droit. À ce titre, il peut s'avérer tout aussi utile aux étudiants juristes d'autres filières comme le DEUST, le DUT, le BTS, les écoles de notariat ou de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104180 09.03 HEU Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges HUBRECHT (1988), Auteur ; Alain COURET, Auteur ; Jean-Jacques BARBIERI (1988), Auteur Mention d'édition : 11ème Editeur : SIREY Année de publication : 1988 Importance : 345 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-02122-4 Prix : 10 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT COMMERCIAL COMMERCE ACTE DE COMMERCE ETUDES DE DROIT Note de contenu : L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en dans les études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection "HyperCours", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (mémo), définitions (quid), bibliographie (biblio), tests et exercices (quiz) et pistes de réflexions (débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. DROIT COMMERCIAL [texte imprimé] / Georges HUBRECHT (1988), Auteur ; Alain COURET, Auteur ; Jean-Jacques BARBIERI (1988), Auteur . - 11ème . - [S.l.] : SIREY, 1988 . - 345 Pages.
ISSN : 978-2-248-02122-4 : 10 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT COMMERCIAL COMMERCE ACTE DE COMMERCE ETUDES DE DROIT Note de contenu : L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en dans les études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection "HyperCours", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (mémo), définitions (quid), bibliographie (biblio), tests et exercices (quiz) et pistes de réflexions (débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104228 09.01 HUB Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges HUBRECHT (1986), Auteur ; Alain COURET, Auteur ; Jean-Jacques BARBIERI (1986), Auteur Mention d'édition : 10ème éd Editeur : SIREY Année de publication : 1986 Importance : 310 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2248021100 Prix : 10 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE COMMERCE JURISPRUDENCE DROIT COMMERCIAL [texte imprimé] / Georges HUBRECHT (1986), Auteur ; Alain COURET, Auteur ; Jean-Jacques BARBIERI (1986), Auteur . - 10ème éd . - [S.l.] : SIREY, 1986 . - 310 Pages.
ISSN : 978-2248021100 : 10 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE COMMERCE JURISPRUDENCE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104594 09.01 HUB Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 359 - Spécial innovations comment nous vivrons en 2025, 2030 , 2040... (Bulletin de Capital, 359 [01/08/2021]) / François GENTHIAL
Contient
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
Titre : 359 - Spécial innovations comment nous vivrons en 2025, 2030 , 2040... : santé, travail, commerce, alimentation, logement Type de document : texte imprimé Auteurs : François GENTHIAL, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 114 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 28 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : santé travail commerce alimentation logement économie capital [n° ou bulletin]
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
359 - Spécial innovations comment nous vivrons en 2025, 2030 , 2040... : santé, travail, commerce, alimentation, logement [texte imprimé] / François GENTHIAL, Auteur . - 2021 . - 114 p. : couv. ill. en coul. ; 28 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : santé travail commerce alimentation logement économie capital Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201125 359 GEN Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible
Contient
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
Titre : 375 - Les fraudeurs sont de retour ce qu'ils nous coûtent et comment s'en protéger : sécurité sociale ; commerce alimentaire ; vente en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : François GENTHIAL, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 134 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 28 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : capital économie fraude impôt sécurité sociale commerce alimentaire vente en ligne [n° ou bulletin]
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
375 - Les fraudeurs sont de retour ce qu'ils nous coûtent et comment s'en protéger : sécurité sociale ; commerce alimentaire ; vente en ligne [texte imprimé] / François GENTHIAL, Auteur . - 2022 . - 134 p. : couv. ill. en coul. ; 28 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : capital économie fraude impôt sécurité sociale commerce alimentaire vente en ligne
- Assurances l'intelligence artificielle est sur les traces des fraudeurs / Séverine CHARON
- Impôts, sécurité sociale, vente en ligne...les fraudeurs sont de retour / Bruno DECLAIREUX
- Orange Bank / Matthieu PECHBERTY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201297 375 GEN Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible
Titre : Acte uniforme portant sur le droit commercial général Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 2011 Importance : 78 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Acte uniforme portant sur le droit commercial général [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 2011 . - 78 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104073 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - 1997 . - 82 Pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 1999 Importance : 12 Pages Prix : 20 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT DE L'ARBITRAGE TRAITE DE L'OHADA ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 1999 . - 12 Pages.
20 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT DE L'ARBITRAGE TRAITE DE L'OHADA Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
