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40 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ACTE UNIFORME OHADA'
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Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - 1997 . - 82 Pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE Exemplaires
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Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-057-6 Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
ISBN : 978-2-87838-057-6 : 60 Euro
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104311 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104429 09.01 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 1999 Importance : 12 Pages Prix : 20 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT DE L'ARBITRAGE TRAITE DE L'OHADA ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 1999 . - 12 Pages.
20 Euro
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Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT DE L'ARBITRAGE TRAITE DE L'OHADA Exemplaires
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Titre : OHADA : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF Type de document : texte imprimé Auteurs : LE PRATICIEN (1998), Auteur Année de publication : 1998 Importance : 297 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-291222103X Prix : 30 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT OHADA ACTE UNIFORME APUREMENT DU PASSIF PROCÉDURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE Note de contenu : Le présent Acte uniforme a pour objet :
- d'organiser les procédures collectives de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens du débiteur en vue de l'apurement collectif de son passif ;
- de définir les sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales relatives à la défaillance du débiteur et des dirigeants de l'entreprise débitrice.OHADA : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF [texte imprimé] / LE PRATICIEN (1998), Auteur . - 1998 . - 297 Pages.
ISSN : 978-291222103X : 30 Euro
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Mots-clés : DROIT OHADA ACTE UNIFORME APUREMENT DU PASSIF PROCÉDURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE Note de contenu : Le présent Acte uniforme a pour objet :
- d'organiser les procédures collectives de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens du débiteur en vue de l'apurement collectif de son passif ;
- de définir les sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales relatives à la défaillance du débiteur et des dirigeants de l'entreprise débitrice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104336 09.01 LEP Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104365 09.01 LEP Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : ALIOUNE DIEYE, Auteur Langues : Français (fre) Mots-clés : Acte uniforme Droit des sociétés commerciales GIE AUSGIE OHADA Régime juridique REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA [texte imprimé] / ALIOUNE DIEYE, Auteur . - [s.d.].
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Mots-clés : Acte uniforme Droit des sociétés commerciales GIE AUSGIE OHADA Régime juridique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102255 09.01 DIE Livre Bibliothèque principale FISCALITE Exclu du prêt 102223 09.01 DIE Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA : acte uniforme sur le droit des societes commerciales et du GIE (AUSGIE) révisé en 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : ALIOUNE DIEYE, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Année de publication : 2014 Importance : 387 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-952958-11-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Acte uniforme Droit des sociétés commerciales GIE AUSGIE OHADA Régime juridique REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA : acte uniforme sur le droit des societes commerciales et du GIE (AUSGIE) révisé en 2014 [texte imprimé] / ALIOUNE DIEYE, Auteur . - 4ème éd. . - 2014 . - 387 pages.
ISBN : 978-2-952958-11-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Acte uniforme Droit des sociétés commerciales GIE AUSGIE OHADA Régime juridique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104282 11.01 DIE Livre Bibliothèque principale FISCALITE Disponible 104214 11.01 DIE Livre Bibliothèque principale FISCALITE Disponible 104574 11.01 DIE Livre CDI CAMPUS FISCALITE Disponible 104216 11.01 DIE Livre CDI CAMPUS FISCALITE Disponible 104206 11.01 DIE Livre CDI CAMPUS FISCALITE Disponible
Titre : Acte uniforme portant sur le droit commercial général Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 2011 Importance : 78 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Acte uniforme portant sur le droit commercial général [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 2011 . - 78 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104073 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 1999 Importance : 12 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA TRAITE DE L'OHADA DROIT JURISPRUDENCE ARBITRAGE DROIT DE L'ARBITRAGE ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 1999 . - 12 Pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA TRAITE DE L'OHADA DROIT JURISPRUDENCE ARBITRAGE DROIT DE L'ARBITRAGE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : ANALYSE DES OBSTACLES POUR L'AVENEMENT D'UN DROIT DU TRAVAIL HARMONISE : CAS DE L'ESPACE OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : FATOU LETICIA FELICIA SENDE, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 91 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL/ ESPACE OHADA/ RH ANALYSE DES OBSTACLES POUR L'AVENEMENT D'UN DROIT DU TRAVAIL HARMONISE : CAS DE L'ESPACE OHADA [texte imprimé] / FATOU LETICIA FELICIA SENDE, Auteur . - 2018 . - 91 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL/ ESPACE OHADA/ RH Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 105271 48 M2DAF 18 MEMOIRE M2 Bibliothèque principale DROIT Disponible
