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ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, ACTIVITE COMMERCIALE / Alain VIANDIER

Public ISBD Titre : ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, ACTIVITE COMMERCIALE Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain VIANDIER, Auteur ; Jocelyne VALLANSSAN (1986), Auteur Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1986 Importance : 371 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-213 0449417 Prix : 19 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTES DE COMMERCE  ACTIVITÉ COMMERCIALE  COMMERÇANT  ACTES MIXTES  ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Note de contenu : Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...) Les actes mixtes sont civils pour l’une des parties et commercial pour l’autre partie. Lorsqu'il s'agit d'un acte mixte, le non commerçant a le choix de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal d'instance ou de grande instance compétent. Par contre le commerçant qui assigne le non commerçant ne peut le faire que devant le tribunal civil. Les actes de commerce les plus courants sont l'achat pour revendre, les activités industrielles et les prestations de services. ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, ACTIVITE COMMERCIALE [texte imprimé] / Alain VIANDIER, Auteur ; Jocelyne VALLANSSAN (1986), Auteur . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1986 . - 371 Pages. ISSN : 978-213 0449417 : 19 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTES DE COMMERCE  ACTIVITÉ COMMERCIALE  COMMERÇANT  ACTES MIXTES  ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Note de contenu : Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...) Les actes mixtes sont civils pour l’une des parties et commercial pour l’autre partie. Lorsqu'il s'agit d'un acte mixte, le non commerçant a le choix de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal d'instance ou de grande instance compétent. Par contre le commerçant qui assigne le non commerçant ne peut le faire que devant le tribunal civil. Les actes de commerce les plus courants sont l'achat pour revendre, les activités industrielles et les prestations de services.

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104220	09.01 VIA	Livre	Bibliothèque principale	DROIT	Disponible

DROIT COMMERCIAL / Roger HOUIN

Public ISBD Titre : DROIT COMMERCIAL : ACTES DE COMMERCE ET COMMERÇANTS, ACTIVITE COMMERCIALE ET CONCURRENCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger HOUIN (2003), Auteur ; Michel PEDAMON (2003), Auteur Mention d'édition : 8ème éd Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Importance : 642 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247005640 Prix : 18 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  DROIT COMMERCIAL  ACTES DE COMMERCE  COMMERÇANTS  ACTIVITÉ COMMERCIALE  CONCURRENCE  JURISPRUDENCE Note de contenu : Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. DROIT COMMERCIAL : ACTES DE COMMERCE ET COMMERÇANTS, ACTIVITE COMMERCIALE ET CONCURRENCE [texte imprimé] / Roger HOUIN (2003), Auteur ; Michel PEDAMON (2003), Auteur  . -  8ème éd . - [S.l.] : DALLOZ, 2003 . - 642 Pages. ISSN : 978-2247005640 : 18 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  DROIT COMMERCIAL  ACTES DE COMMERCE  COMMERÇANTS  ACTIVITÉ COMMERCIALE  CONCURRENCE  JURISPRUDENCE Note de contenu : Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage.

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104095	09.01 HOU	Livre	Bibliothèque principale	DROIT	Disponible

DROIT COMMERCIAL / Yves REINHARD

Public ISBD Titre : DROIT COMMERCIAL : ACTES DE COMMERCE, COMMERÇANTS, FONDS DE COMMERCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REINHARD (1987), Auteur Editeur : LITEC Année de publication : 1987 Importance : 414 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2711107418 Prix : 20 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  DROIT COMMERCIAL  ACTES DE COMMERCE  COMMERÇANTS  FONDS DE COMMERCE  JURISPRUDENCE Note de contenu : Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l activité commerciale et de l entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L étude des biens de l entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l accent est mis sur l articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. DROIT COMMERCIAL : ACTES DE COMMERCE, COMMERÇANTS, FONDS DE COMMERCE [texte imprimé] / Yves REINHARD (1987), Auteur . - [S.l.] : LITEC, 1987 . - 414 Pages. ISSN : 978-2711107418 : 20 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  DROIT COMMERCIAL  ACTES DE COMMERCE  COMMERÇANTS  FONDS DE COMMERCE  JURISPRUDENCE Note de contenu : Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l activité commerciale et de l entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L étude des biens de l entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l accent est mis sur l articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux.

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104274	09.01 REI	Livre	Bibliothèque principale	DROIT	Disponible