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18 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Acte juridictionnel'
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Tome 1. Droit judiciaire privé / Henry SOLUS
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL / OHADA
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA / OHADA
DROIT CIVIL ET COMMERCIAL / Nicole HEUDEBERT
DROIT COMMERCIAL / Georges HUBRECHT
DROIT COMMERCIAL / Georges HUBRECHT
Genre, inégalité et religion / Amsatou Sow SIDIBE
Impact de l’acte 3 de la décentralisation sur le financement des collectivités territoriales au Sénégal : le cas de la commune de Keur Massar / MARIE CECILE DADO DIOUF