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FISCALITE DE L'ENTREPRISE AU SENEGAL : LA PRATIQUE / Boubacar SONKO
Titre : FISCALITE DE L'ENTREPRISE AU SENEGAL : LA PRATIQUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Boubacar SONKO (2008), Auteur Editeur : CABINET FIDUSEN Année de publication : 2008 Autre Editeur : DORO EDITIONS Importance : 397 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2 9531351 Prix : 15.000 Cfa Langues : Français (fre) Mots-clés : FISCALITE FISCALITE DE L'ENTREPRISE ADMINISTRATION FISCALE IMPOT DE CONSTITUTION DE SOCIETE CESSION DE DROIT SOCIAL DROIT DE MUTATION CONTRAT DE BAIL PATENTE CONTRIBUTION FONCIERE PROPRIETE BATIE PROPRIETE NON BATIE TAXE SUR LES VOITURES TVA TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES PRECOMPTE DE TVA DROIT D'ACCISES DROIT DE TIMBRE DES QUITTANCE TAXE DE PLUS-VALUE IMMOBILIERE FORMALITE D'ENREGISTREMENT DE MARCHE TAXE SUR LA PUBLICITE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES Résumé : FISCALITE DE L’ENTREPRISE AU SENEGAL – La pratique » est un ouvrage paru à Dakar, et dont l’auteur Boubacar Sonko est expert court – terme du PASP. M. Sonko est chargé d’enseignement à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et dans plusieurs grandes écoles de gestion de Dakar.
A travers ce livre, l’auteur met à la disposition des entreprises, des praticiens, des universitaires, des étudiants et de l’ensemble des professionnels du droit, de l’économie et de la finance, en somme de tous les contribuables, un outil qui leur permet d’appréhender la fiscalité de l’entreprise au Sénégal, dans toute sa dimension.
- L’ouvrage se distingue des autres livres sur la matière, par sa présentation qui en fait un outil d’une grande valeur par son caractère didactique et pragmatique.
En effet, sortant des présentations traditionnelles classiques :
- l’ouvrage est divisé en Thèmes (au nombre de 8) :
- chaque Thème est subdivisé en Fiches (au nombre de 50) ;
- dans chaque fiche, l’auteur s’attelle à présenter sous forme de Questionnements les points majeurs et les principales préoccupations du contribuable,
- aux différentes questions posées sont apportées des Réponses tirées de la législation et de la réglementation en vigueur, complétées par la position et les précisions de l’Administration (les réponses administratives ainsi que les circulaires, notes de services et instructions portant sur la période de 1988 à 2008, donc les plus récentes, sont exploitées).
Sur certains points et pour faciliter l’accessibilité et la compréhension au lecteur, les taux et autres règles sont présentés dans des Tableaux synoptiques avec précision de l’article de référence.
Un Echéancier des principales obligations juridiques, fiscales et comptables est généreusement annexé à l’ouvrage.
FISCALITE DE L'ENTREPRISE AU SENEGAL : LA PRATIQUE [texte imprimé] / Boubacar SONKO (2008), Auteur . - [S.l.] : CABINET FIDUSEN : [S.l.] : DORO EDITIONS, 2008 . - 397 Pages.
ISSN : 978-2 9531351 : 15.000 Cfa
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FISCALITE FISCALITE DE L'ENTREPRISE ADMINISTRATION FISCALE IMPOT DE CONSTITUTION DE SOCIETE CESSION DE DROIT SOCIAL DROIT DE MUTATION CONTRAT DE BAIL PATENTE CONTRIBUTION FONCIERE PROPRIETE BATIE PROPRIETE NON BATIE TAXE SUR LES VOITURES TVA TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES PRECOMPTE DE TVA DROIT D'ACCISES DROIT DE TIMBRE DES QUITTANCE TAXE DE PLUS-VALUE IMMOBILIERE FORMALITE D'ENREGISTREMENT DE MARCHE TAXE SUR LA PUBLICITE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES Résumé : FISCALITE DE L’ENTREPRISE AU SENEGAL – La pratique » est un ouvrage paru à Dakar, et dont l’auteur Boubacar Sonko est expert court – terme du PASP. M. Sonko est chargé d’enseignement à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et dans plusieurs grandes écoles de gestion de Dakar.
A travers ce livre, l’auteur met à la disposition des entreprises, des praticiens, des universitaires, des étudiants et de l’ensemble des professionnels du droit, de l’économie et de la finance, en somme de tous les contribuables, un outil qui leur permet d’appréhender la fiscalité de l’entreprise au Sénégal, dans toute sa dimension.
- L’ouvrage se distingue des autres livres sur la matière, par sa présentation qui en fait un outil d’une grande valeur par son caractère didactique et pragmatique.
En effet, sortant des présentations traditionnelles classiques :
- l’ouvrage est divisé en Thèmes (au nombre de 8) :
- chaque Thème est subdivisé en Fiches (au nombre de 50) ;
- dans chaque fiche, l’auteur s’attelle à présenter sous forme de Questionnements les points majeurs et les principales préoccupations du contribuable,
- aux différentes questions posées sont apportées des Réponses tirées de la législation et de la réglementation en vigueur, complétées par la position et les précisions de l’Administration (les réponses administratives ainsi que les circulaires, notes de services et instructions portant sur la période de 1988 à 2008, donc les plus récentes, sont exploitées).
Sur certains points et pour faciliter l’accessibilité et la compréhension au lecteur, les taux et autres règles sont présentés dans des Tableaux synoptiques avec précision de l’article de référence.
Un Echéancier des principales obligations juridiques, fiscales et comptables est généreusement annexé à l’ouvrage.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'ASSURANCE / GAN
Titre : L'ASSURANCE : Ou comment protéger l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : GAN, Auteur Editeur : EXPERT COMPTABLE MEDIA Année de publication : 1996 Importance : 179 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-910413-28-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance Droit fiscal Droit social Droit du travail L'ASSURANCE : Ou comment protéger l'entreprise [texte imprimé] / GAN, Auteur . - [S.l.] : EXPERT COMPTABLE MEDIA, 1996 . - 179 pages.
ISBN : 978-2-910413-28-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurance Droit fiscal Droit social Droit du travail Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101559 06.08 GAN 1235 Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible Du contrat social / Jean Jacques ROUSSEAU
Titre : Du contrat social : ou principes du droit politique. Livres I et II Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Jacques ROUSSEAU, Auteur Editeur : Paris : Editions Larousse Année de publication : 2013 Collection : petits classiques philosophie Importance : 1 vol. (126 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat social droit politique droit Rousseau état de nature homme Du contrat social : ou principes du droit politique. Livres I et II [texte imprimé] / Jean Jacques ROUSSEAU, Auteur . - Editions Larousse, 2013 . - 1 vol. (126 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (petits classiques philosophie) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat social droit politique droit Rousseau état de nature homme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111322 09 ROU Livre CDI CAMPUS DROIT Disponible DROIT CIVIL / François TERRE
Titre : DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE (2009), Auteur ; Philippe SIMLER (2009), Auteur ; Yves LEQUETTE (2009), Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2009 Collection : PRECIS DALLOZ Importance : 1542 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08099-1 Prix : 39 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL OBLIGATION CREANCE DEBIT CONTRAT CESSION DE CONTRAT Résumé : L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS [texte imprimé] / François TERRE (2009), Auteur ; Philippe SIMLER (2009), Auteur ; Yves LEQUETTE (2009), Auteur . - 10ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2009 . - 1542 pages. - (PRECIS DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-08099-1 : 39 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT CIVIL OBLIGATION CREANCE DEBIT CONTRAT CESSION DE CONTRAT Résumé : L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102446 09.03 TER Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible DROIT COMMERCIAL / Paul LE CANNU
Titre : DROIT COMMERCIAL : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT TITRISATION Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LE CANNU (2010), Auteur ; Thierry GRANIER, Auteur ; Richard ROUTIER (2010), Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2010 Collection : PRECIS DROIT PRIVE Importance : 677 pages Format : 14,60 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08597-2 Prix : 39 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : INSTRUMENT DE PAIEMENT CREDIT TITRISATION DROIT COMMERCIAL CHEQUE VIREMENT PAIEMENT PAR CARTE INSTRUMENT DE CREDIT LETTRE DE CHANGE BILLET A ORDRE BORDEREAU DE CESSION DE PAIEMENT PROFESSIONNEL BORDEREAU DAILLY TECHNIQUE INFORMATIQUE TRANSFERT DE FONDS Résumé : Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation.
L'évolution financières et celle des techniques informatiques facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir.
DROIT COMMERCIAL : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT TITRISATION [texte imprimé] / Paul LE CANNU (2010), Auteur ; Thierry GRANIER, Auteur ; Richard ROUTIER (2010), Auteur . - 8ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2010 . - 677 pages ; 14,60 cm. - (PRECIS DROIT PRIVE) .
ISBN : 978-2-247-08597-2 : 39 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : INSTRUMENT DE PAIEMENT CREDIT TITRISATION DROIT COMMERCIAL CHEQUE VIREMENT PAIEMENT PAR CARTE INSTRUMENT DE CREDIT LETTRE DE CHANGE BILLET A ORDRE BORDEREAU DE CESSION DE PAIEMENT PROFESSIONNEL BORDEREAU DAILLY TECHNIQUE INFORMATIQUE TRANSFERT DE FONDS Résumé : Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation.
L'évolution financières et celle des techniques informatiques facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102209 09.01 LEC Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible DROIT COMMERCIAL / Philippe MERLE
Titre : DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MERLE (2008), Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2008 Collection : PRECIS DROIT PRIVE Importance : 947 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08097-7 Prix : 35 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL SOCIETE COMMERCIAL DROIT FISCAL SARL SA SAS DECISION JURISPRUDENTIELLE DROIT DE VOTE POLICE DES ASSEMBLEES GARANTIE DE PASSIF REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ABUS DE BIEN SOCIAL OFFRE PUBLIQUE ACTION DE CONCERT GIE GEIE EURL SASU Résumé : Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui modifie de nombreuses dispositions relatives au droit fiscal, à la SARL, la SA et la SAS. Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis. DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES [texte imprimé] / Philippe MERLE (2008), Auteur . - 12ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2008 . - 947 pages. - (PRECIS DROIT PRIVE) .
ISBN : 978-2-247-08097-7 : 35 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL SOCIETE COMMERCIAL DROIT FISCAL SARL SA SAS DECISION JURISPRUDENTIELLE DROIT DE VOTE POLICE DES ASSEMBLEES GARANTIE DE PASSIF REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ABUS DE BIEN SOCIAL OFFRE PUBLIQUE ACTION DE CONCERT GIE GEIE EURL SASU Résumé : Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui modifie de nombreuses dispositions relatives au droit fiscal, à la SARL, la SA et la SAS. Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire LE DROIT SOCIAL EN CHIFFRES / Pierre - Marie COLY
Titre : LE DROIT SOCIAL EN CHIFFRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre - Marie COLY, Auteur Editeur : ENAS Année de publication : 1999 Importance : 191 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2 912774 79 9 Prix : 10 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL Résumé : L'ouvrage a été conçu pour venir en aide à ceux qui ont besoin de recourir au droit social sur le terrain. Les informations et conseils pratiques visent aussi bien les travailleurs que leurs employeurs, les fonctionnaires en poste ou en formation, les étudiants. L'ensemble veille à n'être ni trop théorique ni trop simpliste. LE DROIT SOCIAL EN CHIFFRES [texte imprimé] / Pierre - Marie COLY, Auteur . - [S.l.] : ENAS, 1999 . - 191 Pages.
ISSN : 978-2 912774 79 9 : 10 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT SOCIAL Résumé : L'ouvrage a été conçu pour venir en aide à ceux qui ont besoin de recourir au droit social sur le terrain. Les informations et conseils pratiques visent aussi bien les travailleurs que leurs employeurs, les fonctionnaires en poste ou en formation, les étudiants. L'ensemble veille à n'être ni trop théorique ni trop simpliste. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100346 02.02 COL Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 100355 02.02 COL Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible DROIT DES SOCIETES / Maurice COZIAN
Titre : DROIT DES SOCIETES Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur Editeur : LITEC Année de publication : 1987 Importance : 485 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2711107485 Prix : 10 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT FISCAL JURISPRUDENCE LÉGISLATION DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC Note de contenu : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés de rendre vivante une matière réputée triste et grise.Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère polygame du droit des sociétés, ils n'ont pas répugné aux incursions dans les contrées voisines : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal et le droit du travail. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter, quelle forme d'administration ? DROIT DES SOCIETES [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur . - [S.l.] : LITEC, 1987 . - 485 Pages.
ISSN : 978-2711107485 : 10 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT FISCAL JURISPRUDENCE LÉGISLATION DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC Note de contenu : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés de rendre vivante une matière réputée triste et grise.Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère polygame du droit des sociétés, ils n'ont pas répugné aux incursions dans les contrées voisines : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal et le droit du travail. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter, quelle forme d'administration ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104465 09.01 COZ Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE / Xavier PRETOT
Titre : LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier PRETOT (1988), Auteur Editeur : SIREY Année de publication : 1988 Importance : 378 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-224800348X Prix : 35 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT SOCIAL SÉCURITÉ SOCIALE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONSEIL CONSTITUTIONNEL COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE Note de contenu : Les lois de financement de la Sécurité sociale, les politiques de maîtrise des dépenses de santé ou la couverture médicale universelle ont eu des effets certains sur les règles applicables. Mais la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel ou même la Cour de Luxembourg ont également œuvré pour dégager de textes divers les principes qui confèrent au droit de la Sécurité sociale son unité conceptuelle, son autonomie présente et les défis qu'il devra relever. C’est cette évolution, parfois désordonnée, dont les décisions, réunies et commentées dans cette deuxième édition, rendent compte. LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE [texte imprimé] / Xavier PRETOT (1988), Auteur . - [S.l.] : SIREY, 1988 . - 378 Pages.
ISSN : 978-224800348X : 35 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT SOCIAL SÉCURITÉ SOCIALE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONSEIL CONSTITUTIONNEL COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE Note de contenu : Les lois de financement de la Sécurité sociale, les politiques de maîtrise des dépenses de santé ou la couverture médicale universelle ont eu des effets certains sur les règles applicables. Mais la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel ou même la Cour de Luxembourg ont également œuvré pour dégager de textes divers les principes qui confèrent au droit de la Sécurité sociale son unité conceptuelle, son autonomie présente et les défis qu'il devra relever. C’est cette évolution, parfois désordonnée, dont les décisions, réunies et commentées dans cette deuxième édition, rendent compte. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104320 09.05 PRE Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible LAMY SOCIAL / Elisabeth VERBRUGGHE
Titre : LAMY SOCIAL : droit du travail, charges sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth VERBRUGGHE (1996), Auteur ; Catherine GIRODROUX (1996), Auteur Editeur : LAMY S.A. Année de publication : 2003 Importance : n.p Prix : 49 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL CHARGE SOCIALE LAMY SOCIAL LAMY SOCIAL : droit du travail, charges sociales [texte imprimé] / Elisabeth VERBRUGGHE (1996), Auteur ; Catherine GIRODROUX (1996), Auteur . - [S.l.] : LAMY S.A., 2003 . - n.p.
49 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL CHARGE SOCIALE LAMY SOCIAL Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100357 02.01 VER Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible