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Titre : ETUDE DU PHENOMENE DES COMMERCANTS AMBULANTS ET TABLIERS AU SENEGAL Type de document : texte imprimé Auteurs : MAMADOU KANA KANE, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 30 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : COMMERCANT AMBULANT TABLIER COMMERCE ECONOMIE ETUDE DU PHENOMENE DES COMMERCANTS AMBULANTS ET TABLIERS AU SENEGAL [texte imprimé] / MAMADOU KANA KANE, Auteur . - 2014 . - 30 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : COMMERCANT AMBULANT TABLIER COMMERCE ECONOMIE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104297 33BPGE14 Livre Bibliothèque principale GESTION COMMERCIALE Disponible
Titre : ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, ACTIVITE COMMERCIALE Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain VIANDIER, Auteur ; Jocelyne VALLANSSAN (1986), Auteur Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1986 Importance : 371 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-213 0449417 Prix : 19 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTES DE COMMERCE ACTIVITÉ COMMERCIALE COMMERÇANT ACTES MIXTES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Note de contenu : Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)
Les actes mixtes sont civils pour l’une des parties et commercial pour l’autre partie. Lorsqu'il s'agit d'un acte mixte, le non commerçant a le choix de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal d'instance ou de grande instance compétent. Par contre le commerçant qui assigne le non commerçant ne peut le faire que devant le tribunal civil.
Les actes de commerce les plus courants sont l'achat pour revendre, les activités industrielles et les prestations de services.ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, ACTIVITE COMMERCIALE [texte imprimé] / Alain VIANDIER, Auteur ; Jocelyne VALLANSSAN (1986), Auteur . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1986 . - 371 Pages.
ISSN : 978-213 0449417 : 19 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ACTES DE COMMERCE ACTIVITÉ COMMERCIALE COMMERÇANT ACTES MIXTES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Note de contenu : Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)
Les actes mixtes sont civils pour l’une des parties et commercial pour l’autre partie. Lorsqu'il s'agit d'un acte mixte, le non commerçant a le choix de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal d'instance ou de grande instance compétent. Par contre le commerçant qui assigne le non commerçant ne peut le faire que devant le tribunal civil.
Les actes de commerce les plus courants sont l'achat pour revendre, les activités industrielles et les prestations de services.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104220 09.01 VIA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2000 Collection : PRECIS DALLOZ Importance : 717 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04119-0 Prix : 31 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL/COMMERCANT/COMMERCE/FONDS DE COMMERCE/CONCURRENCE/CONTRAT DU COMMERCE/PROPRIETE COMMERCIAL/ Résumé : Voici un ouvrage qui réussit à être à la fois classique et original. Il est classique dans le plan retenu, et parce que toutes les grandes notions de droit commercial y sont abordées. La première partie traite des commerçants en général, de leurs droits et obligations, des biens qui leur sont spécifiques (fonds de commerce, propriété commerciale...). La seconde partie est centrée sur l'activité du commerçant. Première originalité : l'ouvrage ouvre le droit commercial à de nouvelles matières telles que le droit des contrats de commerce qui fait l'objet de développements substantiels. Deuxième originalité : l'importance accordée au droit de la concurrence. La vie des affaires ne peut plus s'étudier en dehors de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et de la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - 2ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2000 . - 717 pages. - (PRECIS DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-04119-0 : 31 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL/COMMERCANT/COMMERCE/FONDS DE COMMERCE/CONCURRENCE/CONTRAT DU COMMERCE/PROPRIETE COMMERCIAL/ Résumé : Voici un ouvrage qui réussit à être à la fois classique et original. Il est classique dans le plan retenu, et parce que toutes les grandes notions de droit commercial y sont abordées. La première partie traite des commerçants en général, de leurs droits et obligations, des biens qui leur sont spécifiques (fonds de commerce, propriété commerciale...). La seconde partie est centrée sur l'activité du commerçant. Première originalité : l'ouvrage ouvre le droit commercial à de nouvelles matières telles que le droit des contrats de commerce qui fait l'objet de développements substantiels. Deuxième originalité : l'importance accordée au droit de la concurrence. La vie des affaires ne peut plus s'étudier en dehors de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et de la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101380 09.1 PED Livre CDI CAMPUS DROIT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 717 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247041191 Prix : 37 Euro Note générale : Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Après quoi, de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise... ainsi qu'à la publicité comparative et à la promotion des ventes que la loi du 17 mai 2011 vient de réformer. Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné en 2' année de Licence en Droit et Licence AES Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL COMMERCANT FONDS DE COMMERCE CONCURRENCE CONTRAT DU COMMERCE DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 2000 . - 717 Pages.
ISSN : 978-2247041191 : 37 Euro
Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Après quoi, de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise... ainsi qu'à la publicité comparative et à la promotion des ventes que la loi du 17 mai 2011 vient de réformer. Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné en 2' année de Licence en Droit et Licence AES
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL COMMERCANT FONDS DE COMMERCE CONCURRENCE CONTRAT DU COMMERCE DROIT DES AFFAIRES Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
