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130 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONTRAT COMMERCIAL'
Affiner la recherchePRATIQUE DES CONTRATS COMMERCIAUX : guide commenté, contrats prêts à l'emploi sur disquette PC / MAC. / Jean-Yves MARQUET
Titre : PRATIQUE DES CONTRATS COMMERCIAUX : guide commenté, contrats prêts à l'emploi sur disquette PC / MAC. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves MARQUET (1998), Auteur ; Caroline BERNARD (1998), Auteur Editeur : Paris : Editions D'organisation Année de publication : 1998 Collection : LOGILIVRE Importance : 207 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-2129-4 Prix : 21 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRAT COMMERCIAL BAIL GARANTIE COMMERCIALE SERVICE APRES-VENTE DEMARCHAGE COMMERCIALE VENTE DU FONDS CONCESSION FRANCHISE Résumé : Des formulaires prêts à l'emploi
Y a toujours un côté rassurant dans les ouvrages qui proposent des formulaires types. Ils contiennent du concret, du tangible, auquel on peut se référer en cas de doute ou de réelle ignorance. Dans le genre, ce guide commenté des contrats commerciaux, auquel est jointe une disquette prête à l'emploi permettant d'intégrer directement les formulaires dans son ordinateur, est bien fait. Didactique et complet, il invite à une première approche de tous les grands sujets qui rythment la vie commerciale : baux, garantie et SAV, démarchage, vente du fonds, concessions, franchise, etc. Ce vade-mecum ne doit évidemment pas laisser croire aux commerçants qu'ils pourront se dispenser de l'avis de professionnels juristes et signer des contrats les yeux fermés.PRATIQUE DES CONTRATS COMMERCIAUX : guide commenté, contrats prêts à l'emploi sur disquette PC / MAC. [texte imprimé] / Jean-Yves MARQUET (1998), Auteur ; Caroline BERNARD (1998), Auteur . - Editions D'organisation, 1998 . - 207 Pages. - (LOGILIVRE) .
ISBN : 978-2-7081-2129-4 : 21 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CONTRAT COMMERCIAL BAIL GARANTIE COMMERCIALE SERVICE APRES-VENTE DEMARCHAGE COMMERCIALE VENTE DU FONDS CONCESSION FRANCHISE Résumé : Des formulaires prêts à l'emploi
Y a toujours un côté rassurant dans les ouvrages qui proposent des formulaires types. Ils contiennent du concret, du tangible, auquel on peut se référer en cas de doute ou de réelle ignorance. Dans le genre, ce guide commenté des contrats commerciaux, auquel est jointe une disquette prête à l'emploi permettant d'intégrer directement les formulaires dans son ordinateur, est bien fait. Didactique et complet, il invite à une première approche de tous les grands sujets qui rythment la vie commerciale : baux, garantie et SAV, démarchage, vente du fonds, concessions, franchise, etc. Ce vade-mecum ne doit évidemment pas laisser croire aux commerçants qu'ils pourront se dispenser de l'avis de professionnels juristes et signer des contrats les yeux fermés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100321 01.04 MAR Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-057-6 Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
ISBN : 978-2-87838-057-6 : 60 Euro
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104311 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
60 Euro
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104429 09.01 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ANALYSE DE LA RELATION TRANSITAIRE - ACHETEUR INTERNATIONAL, DEUX ACTEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL. Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Moustapha Jacques François DIOUF, Auteur Editeur : Dakar [Sénégal] : SUP DE CO DAKAR Année de publication : 2007 Importance : 78 Pages Format : 03 DSCI 07 Langues : Français (fre) Mots-clés : MEMOIRE EXECUTIVE CENTER MEMOIRE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSITAIRE ACHETEUR INTERNATIONAL COMMERCE INTERNATIONAL COMMISSAIRE EN DOUANE CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL ACHAT GMD DOUANE ANALYSE DE LA RELATION TRANSITAIRE - ACHETEUR INTERNATIONAL, DEUX ACTEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL. [texte imprimé] / Mamadou Moustapha Jacques François DIOUF, Auteur . - Dakar (Sénégal) : SUP DE CO DAKAR, 2007 . - 78 Pages ; 03 DSCI 07.
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Mots-clés : MEMOIRE EXECUTIVE CENTER MEMOIRE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSITAIRE ACHETEUR INTERNATIONAL COMMERCE INTERNATIONAL COMMISSAIRE EN DOUANE CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL ACHAT GMD DOUANE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102433 03DSCI07 Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique LEGEAIS, Auteur Mention d'édition : 11ème éd Editeur : SIREY Année de publication : 1997 Importance : 356 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02571-8 Prix : 15 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT COMMERCIAL DROIT DES AFFAIRES CONTRAT DE COMMERCE DROIT DE LA CONCURRENCE FONDS DE COMMERCE Note de contenu : Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette édition, comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en AES, aux élèves d'écoles de commerce et d'IUT, cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est aussi vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. DROIT COMMERCIAL [texte imprimé] / Dominique LEGEAIS, Auteur . - 11ème éd . - [S.l.] : SIREY, 1997 . - 356 Pages.
ISBN : 978-2-247-02571-8 : 15 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT COMMERCIAL DROIT DES AFFAIRES CONTRAT DE COMMERCE DROIT DE LA CONCURRENCE FONDS DE COMMERCE Note de contenu : Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette édition, comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en AES, aux élèves d'écoles de commerce et d'IUT, cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est aussi vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102719 09.01 LEG Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104251 09.01 LEG Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104485 09.01 LEG Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 101563 09.01 LEG Livre CDI CAMPUS DROIT Sorti jusqu'au 03/09/2018 101641 09.01 LEG Livre CDI CAMPUS DROIT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2000 Collection : PRECIS DALLOZ Importance : 717 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04119-0 Prix : 31 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL/COMMERCANT/COMMERCE/FONDS DE COMMERCE/CONCURRENCE/CONTRAT DU COMMERCE/PROPRIETE COMMERCIAL/ Résumé : Voici un ouvrage qui réussit à être à la fois classique et original. Il est classique dans le plan retenu, et parce que toutes les grandes notions de droit commercial y sont abordées. La première partie traite des commerçants en général, de leurs droits et obligations, des biens qui leur sont spécifiques (fonds de commerce, propriété commerciale...). La seconde partie est centrée sur l'activité du commerçant. Première originalité : l'ouvrage ouvre le droit commercial à de nouvelles matières telles que le droit des contrats de commerce qui fait l'objet de développements substantiels. Deuxième originalité : l'importance accordée au droit de la concurrence. La vie des affaires ne peut plus s'étudier en dehors de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et de la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - 2ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2000 . - 717 pages. - (PRECIS DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-04119-0 : 31 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL/COMMERCANT/COMMERCE/FONDS DE COMMERCE/CONCURRENCE/CONTRAT DU COMMERCE/PROPRIETE COMMERCIAL/ Résumé : Voici un ouvrage qui réussit à être à la fois classique et original. Il est classique dans le plan retenu, et parce que toutes les grandes notions de droit commercial y sont abordées. La première partie traite des commerçants en général, de leurs droits et obligations, des biens qui leur sont spécifiques (fonds de commerce, propriété commerciale...). La seconde partie est centrée sur l'activité du commerçant. Première originalité : l'ouvrage ouvre le droit commercial à de nouvelles matières telles que le droit des contrats de commerce qui fait l'objet de développements substantiels. Deuxième originalité : l'importance accordée au droit de la concurrence. La vie des affaires ne peut plus s'étudier en dehors de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et de la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101380 09.1 PED Livre CDI CAMPUS DROIT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 717 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247041191 Prix : 37 Euro Note générale : Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Après quoi, de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise... ainsi qu'à la publicité comparative et à la promotion des ventes que la loi du 17 mai 2011 vient de réformer. Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné en 2' année de Licence en Droit et Licence AES Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL COMMERCANT FONDS DE COMMERCE CONCURRENCE CONTRAT DU COMMERCE DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 2000 . - 717 Pages.
ISSN : 978-2247041191 : 37 Euro
Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Après quoi, de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise... ainsi qu'à la publicité comparative et à la promotion des ventes que la loi du 17 mai 2011 vient de réformer. Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné en 2' année de Licence en Droit et Licence AES
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Mots-clés : DROIT COMMERCIAL COMMERCANT FONDS DE COMMERCE CONCURRENCE CONTRAT DU COMMERCE DROIT DES AFFAIRES Exemplaires
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Titre : Acte uniforme portant sur le droit commercial général Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 2011 Importance : 78 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Acte uniforme portant sur le droit commercial général [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 2011 . - 78 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104073 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - 1997 . - 82 Pages.
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Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE Exemplaires
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Titre : L’AFRIQUE NOIRE : sociologie, marketing, commerce et distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert TAÏEB (2003), Auteur Editeur : SEPIA Année de publication : 2003 Importance : 176 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84280-072-7 Prix : 18 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : AFRIQUE NORE ECHANCE COMMERCIAL COMMERCE INFORMEL DIVERSITE CULTURELLE DIVERSITE ETHNIQUE FACTEUR SOCIOCULTUREL ECONOMIE STRUCTURELLE CROYANCE CULTUELLE RITE TRADITIONNEL COMPORTEMENT DES INDIVIDUS Résumé : L'Afrique noire est diversifiée, pluriéthnique, multiculturelle. Les échanges, le commerce, très souvent informels, y sont pratiques, intensément depuis des siècles, voire des millénaires. Aujourd'hui le commerce moderne côtoie le commerce traditionnel l'informel, le formel, dans une urbanisation galopante. La connaissance et l'appréhension de la spécificité africaine, en particulier celle des facteurs socioculturels, économique structurels, des rites, croyances, comportements... permet à celui qui souhaite travailler sur ce continent de se débarrasser des préjugés de tous ordres et d'élaborer des réponses pertinentes aux situations qu'il rencontrera. Cet ouvrage se veut opérationnel L’AFRIQUE NOIRE : sociologie, marketing, commerce et distribution [texte imprimé] / Albert TAÏEB (2003), Auteur . - [S.l.] : SEPIA, 2003 . - 176 Pages.
ISBN : 978-2-84280-072-7 : 18 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : AFRIQUE NORE ECHANCE COMMERCIAL COMMERCE INFORMEL DIVERSITE CULTURELLE DIVERSITE ETHNIQUE FACTEUR SOCIOCULTUREL ECONOMIE STRUCTURELLE CROYANCE CULTUELLE RITE TRADITIONNEL COMPORTEMENT DES INDIVIDUS Résumé : L'Afrique noire est diversifiée, pluriéthnique, multiculturelle. Les échanges, le commerce, très souvent informels, y sont pratiques, intensément depuis des siècles, voire des millénaires. Aujourd'hui le commerce moderne côtoie le commerce traditionnel l'informel, le formel, dans une urbanisation galopante. La connaissance et l'appréhension de la spécificité africaine, en particulier celle des facteurs socioculturels, économique structurels, des rites, croyances, comportements... permet à celui qui souhaite travailler sur ce continent de se débarrasser des préjugés de tous ordres et d'élaborer des réponses pertinentes aux situations qu'il rencontrera. Cet ouvrage se veut opérationnel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100183 01.01 TAI Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
