A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... | Votre compte |
Résultat de la recherche
8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONTRIBUTION FONCIERE'
Affiner la recherche
FISCALITE DE L'ENTREPRISE AU SENEGAL : LA PRATIQUE / Boubacar SONKO
Titre : FISCALITE DE L'ENTREPRISE AU SENEGAL : LA PRATIQUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Boubacar SONKO (2008), Auteur Editeur : CABINET FIDUSEN Année de publication : 2008 Autre Editeur : DORO EDITIONS Importance : 397 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2 9531351 Prix : 15.000 Cfa Langues : Français (fre) Mots-clés : FISCALITE FISCALITE DE L'ENTREPRISE ADMINISTRATION FISCALE IMPOT DE CONSTITUTION DE SOCIETE CESSION DE DROIT SOCIAL DROIT DE MUTATION CONTRAT DE BAIL PATENTE CONTRIBUTION FONCIERE PROPRIETE BATIE PROPRIETE NON BATIE TAXE SUR LES VOITURES TVA TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES PRECOMPTE DE TVA DROIT D'ACCISES DROIT DE TIMBRE DES QUITTANCE TAXE DE PLUS-VALUE IMMOBILIERE FORMALITE D'ENREGISTREMENT DE MARCHE TAXE SUR LA PUBLICITE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES Résumé : FISCALITE DE L’ENTREPRISE AU SENEGAL – La pratique » est un ouvrage paru à Dakar, et dont l’auteur Boubacar Sonko est expert court – terme du PASP. M. Sonko est chargé d’enseignement à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et dans plusieurs grandes écoles de gestion de Dakar.
A travers ce livre, l’auteur met à la disposition des entreprises, des praticiens, des universitaires, des étudiants et de l’ensemble des professionnels du droit, de l’économie et de la finance, en somme de tous les contribuables, un outil qui leur permet d’appréhender la fiscalité de l’entreprise au Sénégal, dans toute sa dimension.
- L’ouvrage se distingue des autres livres sur la matière, par sa présentation qui en fait un outil d’une grande valeur par son caractère didactique et pragmatique.
En effet, sortant des présentations traditionnelles classiques :
- l’ouvrage est divisé en Thèmes (au nombre de 8) :
- chaque Thème est subdivisé en Fiches (au nombre de 50) ;
- dans chaque fiche, l’auteur s’attelle à présenter sous forme de Questionnements les points majeurs et les principales préoccupations du contribuable,
- aux différentes questions posées sont apportées des Réponses tirées de la législation et de la réglementation en vigueur, complétées par la position et les précisions de l’Administration (les réponses administratives ainsi que les circulaires, notes de services et instructions portant sur la période de 1988 à 2008, donc les plus récentes, sont exploitées).
Sur certains points et pour faciliter l’accessibilité et la compréhension au lecteur, les taux et autres règles sont présentés dans des Tableaux synoptiques avec précision de l’article de référence.
Un Echéancier des principales obligations juridiques, fiscales et comptables est généreusement annexé à l’ouvrage.
FISCALITE DE L'ENTREPRISE AU SENEGAL : LA PRATIQUE [texte imprimé] / Boubacar SONKO (2008), Auteur . - [S.l.] : CABINET FIDUSEN : [S.l.] : DORO EDITIONS, 2008 . - 397 Pages.
ISSN : 978-2 9531351 : 15.000 Cfa
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FISCALITE FISCALITE DE L'ENTREPRISE ADMINISTRATION FISCALE IMPOT DE CONSTITUTION DE SOCIETE CESSION DE DROIT SOCIAL DROIT DE MUTATION CONTRAT DE BAIL PATENTE CONTRIBUTION FONCIERE PROPRIETE BATIE PROPRIETE NON BATIE TAXE SUR LES VOITURES TVA TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES PRECOMPTE DE TVA DROIT D'ACCISES DROIT DE TIMBRE DES QUITTANCE TAXE DE PLUS-VALUE IMMOBILIERE FORMALITE D'ENREGISTREMENT DE MARCHE TAXE SUR LA PUBLICITE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES Résumé : FISCALITE DE L’ENTREPRISE AU SENEGAL – La pratique » est un ouvrage paru à Dakar, et dont l’auteur Boubacar Sonko est expert court – terme du PASP. M. Sonko est chargé d’enseignement à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et dans plusieurs grandes écoles de gestion de Dakar.
A travers ce livre, l’auteur met à la disposition des entreprises, des praticiens, des universitaires, des étudiants et de l’ensemble des professionnels du droit, de l’économie et de la finance, en somme de tous les contribuables, un outil qui leur permet d’appréhender la fiscalité de l’entreprise au Sénégal, dans toute sa dimension.
- L’ouvrage se distingue des autres livres sur la matière, par sa présentation qui en fait un outil d’une grande valeur par son caractère didactique et pragmatique.
En effet, sortant des présentations traditionnelles classiques :
- l’ouvrage est divisé en Thèmes (au nombre de 8) :
- chaque Thème est subdivisé en Fiches (au nombre de 50) ;
- dans chaque fiche, l’auteur s’attelle à présenter sous forme de Questionnements les points majeurs et les principales préoccupations du contribuable,
- aux différentes questions posées sont apportées des Réponses tirées de la législation et de la réglementation en vigueur, complétées par la position et les précisions de l’Administration (les réponses administratives ainsi que les circulaires, notes de services et instructions portant sur la période de 1988 à 2008, donc les plus récentes, sont exploitées).
Sur certains points et pour faciliter l’accessibilité et la compréhension au lecteur, les taux et autres règles sont présentés dans des Tableaux synoptiques avec précision de l’article de référence.
Un Echéancier des principales obligations juridiques, fiscales et comptables est généreusement annexé à l’ouvrage.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Analyse de l'occupation foncière de la zone aéroportuaire de Dakar / Dior DIENG
Titre : Analyse de l'occupation foncière de la zone aéroportuaire de Dakar Type de document : texte imprimé Auteurs : Dior DIENG, Auteur Editeur : Dakar [Sénégal] : Groupe Supdeco/Dakar Année de publication : 2012-2013 Collection : Institut Supérieur des Transports Importance : 58 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Accompagnement : document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Occupation foncière Gestion foncière Zone aéroportuaire Aéroport Lepold Sedar Senghor Analyse de l'occupation foncière de la zone aéroportuaire de Dakar [texte imprimé] / Dior DIENG, Auteur . - Groupe Supdeco/Dakar, 2012-2013 . - 58 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm + document numérique. - (Institut Supérieur des Transports) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Occupation foncière Gestion foncière Zone aéroportuaire Aéroport Lepold Sedar Senghor Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103403 24-DM/TL-13 MEMOIRE M1 CDI CAMPUS TRANSPORT LOGISTIQUE Disponible Contribution economique locale et prix de transfert / Paul KHOURY
Titre : Contribution economique locale et prix de transfert : Ce qu'il faut savoir et savoir faire Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul KHOURY (2020), Auteur Editeur : Avis d’experts Année de publication : 2020 Importance : 112 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-954651-46-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : fiscalité impôt comptabilité finance contribution economique locale prix de transfert Contribution economique locale et prix de transfert : Ce qu'il faut savoir et savoir faire [texte imprimé] / Paul KHOURY (2020), Auteur . - [S.l.] : Avis d’experts, 2020 . - 112 p.
ISBN : 978-2-954651-46-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : fiscalité impôt comptabilité finance contribution economique locale prix de transfert Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 105472 03.02 KHO Livre Bibliothèque principale FISCALITE Disponible La contribution du service juridique dans l'amélioration des objectifs de recouvrement des créances dans les entreprises parapubliques au Senegal / Floriant Meissa Céllé NDIAYE
Titre : La contribution du service juridique dans l'amélioration des objectifs de recouvrement des créances dans les entreprises parapubliques au Senegal : Cas de SONACOS Type de document : texte imprimé Auteurs : Floriant Meissa Céllé NDIAYE, Auteur Importance : 80 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRIBUTION/SERVICES JURIDIQUE/AMÉLIORATION/OBJECTIFS/RECOUVREMENT/CRÉANCES/ENTREPRISES PARAPUBLIQUES/SENEGAL/CAS DE SONACOS La contribution du service juridique dans l'amélioration des objectifs de recouvrement des créances dans les entreprises parapubliques au Senegal : Cas de SONACOS [texte imprimé] / Floriant Meissa Céllé NDIAYE, Auteur . - [s.d.] . - 80 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CONTRIBUTION/SERVICES JURIDIQUE/AMÉLIORATION/OBJECTIFS/RECOUVREMENT/CRÉANCES/ENTREPRISES PARAPUBLIQUES/SENEGAL/CAS DE SONACOS Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 105670 52 M2 DAF 19 MEMOIRE M2 Bibliothèque principale MEMOIRE DAF Disponible DROIT CIVIL / Marie-Nöelle JOBARD-BACHELIER
Titre : DROIT CIVIL : SÛRETÉS, PUBLICITÉ FONCIÈRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Nöelle JOBARD-BACHELIER (2009), Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur Mention d'édition : 16ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 233 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08502-6 Prix : 18 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL SURETE SURETE PERSONNELLE SURETE REELLE PUBLICITE FONCIERE BIEN IMMOBILIER Résumé : Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la " propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur : les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de la publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers es actes soumis à publicité et non publiés.
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la réserve de propriété méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.DROIT CIVIL : SÛRETÉS, PUBLICITÉ FONCIÈRE [texte imprimé] / Marie-Nöelle JOBARD-BACHELIER (2009), Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur . - 16ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2009 . - 233 pages. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08502-6 : 18 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT CIVIL SURETE SURETE PERSONNELLE SURETE REELLE PUBLICITE FONCIERE BIEN IMMOBILIER Résumé : Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la " propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur : les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de la publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers es actes soumis à publicité et non publiés.
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la réserve de propriété méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104185 09.03 JOB Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible EXAMEN ANALYTIQUE DU TRAITEMENT FISCAL DES PETITES UNITES ECONOMIQUES AU SENEGAL / FABIEN MEDESSE BOSSOU
Titre : EXAMEN ANALYTIQUE DU TRAITEMENT FISCAL DES PETITES UNITES ECONOMIQUES AU SENEGAL : LA CONTRIBUTION GLOBALE UNIQUE Type de document : texte imprimé Auteurs : FABIEN MEDESSE BOSSOU, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 78 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : TRAITEMENT FISCAL PETITES UNITES ECONOMIQUES CONTRIBUTION GLOBALE FISCALITE EXAMEN ANALYTIQUE DU TRAITEMENT FISCAL DES PETITES UNITES ECONOMIQUES AU SENEGAL : LA CONTRIBUTION GLOBALE UNIQUE [texte imprimé] / FABIEN MEDESSE BOSSOU, Auteur . - 2011 . - 78 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TRAITEMENT FISCAL PETITES UNITES ECONOMIQUES CONTRIBUTION GLOBALE FISCALITE Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102646 09M2DAF11 Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible LA LOI « MEHAIGNERIE » / Catherine BOSGIRAUD-STEPHENSON
Titre : LA LOI « MEHAIGNERIE » : COMMENTAIRE DU TITRE 1ER DE LA LOI N°86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986 TENDANT A FAVORISER L’INVESTISSEMENT LOCATIF, L’ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE FONCIERE Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BOSGIRAUD-STEPHENSON (1987), Auteur Editeur : MONTCHRESTIEN Année de publication : 1987 Importance : 124 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2707603538 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT INVESTISSEMENT LOCATIF DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE FONCIÈRE OFFRE FONCIÈRE LOGEMENT LOCATIF INVESTISSEMENT IMMOBILIER Note de contenu : La loi Méhaignerie a été mise en place de 1986 à 1997 pour relancer l’investissement locatif. Dispositif de défiscalisation, elle offrait de nombreux avantages fiscaux
En vigueur du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1997, la loi Méhaignerie était un dispositif de défiscalisation visant à relancer un investissement immobilier locatif alors en plein essoufflement. Ce fut le premier des grands dispositifs de défiscalisation destiné à encourager l’investissement locatif.
La loi Méhaignerie concernait :
La construction de logements locatifs non meublés
L’acquisition de logements neufs (sur plan ou clefs en main) destinés à la location.
La transformation de logements anciens ou de bureaux en logements.LA LOI « MEHAIGNERIE » : COMMENTAIRE DU TITRE 1ER DE LA LOI N°86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986 TENDANT A FAVORISER L’INVESTISSEMENT LOCATIF, L’ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE FONCIERE [texte imprimé] / Catherine BOSGIRAUD-STEPHENSON (1987), Auteur . - [S.l.] : MONTCHRESTIEN, 1987 . - 124 Pages.
ISSN : 978-2707603538
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT INVESTISSEMENT LOCATIF DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE FONCIÈRE OFFRE FONCIÈRE LOGEMENT LOCATIF INVESTISSEMENT IMMOBILIER Note de contenu : La loi Méhaignerie a été mise en place de 1986 à 1997 pour relancer l’investissement locatif. Dispositif de défiscalisation, elle offrait de nombreux avantages fiscaux
En vigueur du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1997, la loi Méhaignerie était un dispositif de défiscalisation visant à relancer un investissement immobilier locatif alors en plein essoufflement. Ce fut le premier des grands dispositifs de défiscalisation destiné à encourager l’investissement locatif.
La loi Méhaignerie concernait :
La construction de logements locatifs non meublés
L’acquisition de logements neufs (sur plan ou clefs en main) destinés à la location.
La transformation de logements anciens ou de bureaux en logements.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104369 09.01 BOS Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible Processus de déclaration de la TVA / Grace Neslie MBOUMBOU YETSI
Titre : Processus de déclaration de la TVA : cas du cabinet international de sécurité immobilière et foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Grace Neslie MBOUMBOU YETSI, Auteur Editeur : Dakar [Sénégal] : Groupe Supdeco/Dakar Année de publication : 2017-2018 Collection : Institut Mercure Importance : 39 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration TVA Sécurité immobilière sécurité Foncière tva Processus de déclaration de la TVA : cas du cabinet international de sécurité immobilière et foncière [texte imprimé] / Grace Neslie MBOUMBOU YETSI, Auteur . - Groupe Supdeco/Dakar, 2017-2018 . - 39 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Institut Mercure) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Déclaration TVA Sécurité immobilière sécurité Foncière tva Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201065 19-RS/FC-18 RAPPORT DE STAGE CDI CAMPUS FINANCE-COMPTABILTE Disponible