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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'COUR DE CASSATION'
Affiner la rechercheLES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE / Xavier PRETOT
Titre : LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier PRETOT (1988), Auteur Editeur : SIREY Année de publication : 1988 Importance : 378 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-224800348X Prix : 35 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT SOCIAL SÉCURITÉ SOCIALE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONSEIL CONSTITUTIONNEL COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE Note de contenu : Les lois de financement de la Sécurité sociale, les politiques de maîtrise des dépenses de santé ou la couverture médicale universelle ont eu des effets certains sur les règles applicables. Mais la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel ou même la Cour de Luxembourg ont également œuvré pour dégager de textes divers les principes qui confèrent au droit de la Sécurité sociale son unité conceptuelle, son autonomie présente et les défis qu'il devra relever. C’est cette évolution, parfois désordonnée, dont les décisions, réunies et commentées dans cette deuxième édition, rendent compte. LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE [texte imprimé] / Xavier PRETOT (1988), Auteur . - [S.l.] : SIREY, 1988 . - 378 Pages.
ISSN : 978-224800348X : 35 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT SOCIAL SÉCURITÉ SOCIALE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONSEIL CONSTITUTIONNEL COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE Note de contenu : Les lois de financement de la Sécurité sociale, les politiques de maîtrise des dépenses de santé ou la couverture médicale universelle ont eu des effets certains sur les règles applicables. Mais la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel ou même la Cour de Luxembourg ont également œuvré pour dégager de textes divers les principes qui confèrent au droit de la Sécurité sociale son unité conceptuelle, son autonomie présente et les défis qu'il devra relever. C’est cette évolution, parfois désordonnée, dont les décisions, réunies et commentées dans cette deuxième édition, rendent compte. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104320 09.05 PRE Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : CONTRIBUTION DU CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES A L'AMELIORATION DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT DU SENEGAL Type de document : texte imprimé Auteurs : DAOUDA NDIAYE GAYE, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 82 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTROLE BUDGETAIRE REGULARITE QUALITE COUR DES COMPTES BUDGET DE L'ETAT SENEGAL CONTRIBUTION DU CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES A L'AMELIORATION DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT DU SENEGAL [texte imprimé] / DAOUDA NDIAYE GAYE, Auteur . - 2017 . - 82 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CONTROLE BUDGETAIRE REGULARITE QUALITE COUR DES COMPTES BUDGET DE L'ETAT SENEGAL Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 106426 84 MACG 17 MEMOIRE M2 Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : LA COUR DE JUSTICE; DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE : Son organisation, ses compétences et ses règles de procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : MOCTAR MBACKE, Auteur Editeur : EDJA Collection : DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN Importance : 118 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : COUR DE JUSTICE UEMOA DROIT COMMUNAUTAIRE LA COUR DE JUSTICE; DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE : Son organisation, ses compétences et ses règles de procédure [texte imprimé] / MOCTAR MBACKE, Auteur . - EDJA, [s.d.] . - 118 pages. - (DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : COUR DE JUSTICE UEMOA DROIT COMMUNAUTAIRE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102028 09.03 MBA Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : JUSTICE ET DROIT EN AFRIQUE : ETUDES DOCTRINALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 2009 Collection : MELANGES AFRICAINS Importance : 336 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-230-3 Prix : 57 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT JUSTICE EN AFRIQUE DROIT EN AFRIQUE ETUDE DOCTRINALE COUR SUPREME DROIT AU DEVELOPPEMENT Résumé : Cette publication, tente d’éclairer, tout au long de ses 336 pages, ’’le rôle fédérateur et promoteur que le droit et la justice doivent jouer dans tous pays et en tous temps’’, explique Doudou Me Ndoye.
JUSTICE ET DROIT EN AFRIQUE : ETUDES DOCTRINALES [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - JURIDIQUES AFRICAINES, 2009 . - 336 Pages. - (MELANGES AFRICAINS) .
ISBN : 978-2-87838-230-3 : 57 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT JUSTICE EN AFRIQUE DROIT EN AFRIQUE ETUDE DOCTRINALE COUR SUPREME DROIT AU DEVELOPPEMENT Résumé : Cette publication, tente d’éclairer, tout au long de ses 336 pages, ’’le rôle fédérateur et promoteur que le droit et la justice doivent jouer dans tous pays et en tous temps’’, explique Doudou Me Ndoye.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104190 09.03 NDO Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104240 09.03 NDO Livre Bibliothèque principale DROIT Exclu du prêt
