A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... | Votre compte |
Résultat de la recherche
377 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT BUDGETAIRE'


DROIT BUDGETAIRE ET COMPTABILITE PUBLIQUE / Louis TROTABAS
Titre : DROIT BUDGETAIRE ET COMPTABILITE PUBLIQUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis TROTABAS (1985), Auteur ; Jean-Marie COTTERET (1985), Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 1985 Collection : PRECIS DALLOZ Importance : 505 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00578-9 Prix : 8 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : BUDGET DROIT BUDGETAIRE COMPTABILITE PUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES LOIS DES FINANCES Note de contenu : Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.DROIT BUDGETAIRE ET COMPTABILITE PUBLIQUE [texte imprimé] / Louis TROTABAS (1985), Auteur ; Jean-Marie COTTERET (1985), Auteur . - 3ème édition . - DALLOZ-SIREY, 1985 . - 505 Pages. - (PRECIS DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-00578-9 : 8 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : BUDGET DROIT BUDGETAIRE COMPTABILITE PUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES LOIS DES FINANCES Note de contenu : Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100893 03.01 TRO Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 100636 03.01 TRO Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 304 - Créez une boîte qui vous ressemble (Bulletin de Management, 304 [01/08/2022]) / Lomig GUILLO
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Management / Lomig GUILLO
Titre : 304 - Créez une boîte qui vous ressemble : 60 pages de coaching pour voler de vos propres ailes Type de document : texte imprimé Auteurs : Lomig GUILLO, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 134 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : management entreprenariat ressources humaine droit du travail [n° ou bulletin]
est un bulletin de Management / Lomig GUILLO
304 - Créez une boîte qui vous ressemble : 60 pages de coaching pour voler de vos propres ailes [texte imprimé] / Lomig GUILLO, Auteur . - 2022 . - 134 p. : couv. ill. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : management entreprenariat ressources humaine droit du travail Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201121 304 GUI Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible Acte uniforme portant sur le droit commercial général / OHADA
Titre : Acte uniforme portant sur le droit commercial général Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 2011 Importance : 78 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Acte uniforme portant sur le droit commercial général [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 2011 . - 78 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104073 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL / OHADA
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - 1997 . - 82 Pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-057-6 Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
ISBN : 978-2-87838-057-6 : 60 Euro
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104311 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
60 Euro
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104429 09.01 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA / OHADA
Titre : ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 1999 Importance : 12 Pages Prix : 20 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT DE L'ARBITRAGE TRAITE DE L'OHADA ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 1999 . - 12 Pages.
20 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT DE L'ARBITRAGE TRAITE DE L'OHADA Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA / OHADA
Titre : ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 1999 Importance : 12 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA TRAITE DE L'OHADA DROIT JURISPRUDENCE ARBITRAGE DROIT DE L'ARBITRAGE ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 1999 . - 12 Pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA TRAITE DE L'OHADA DROIT JURISPRUDENCE ARBITRAGE DROIT DE L'ARBITRAGE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'ACTION COMMERCIALE A L'INTERNATIONAL / Didier-Pierre MONOD
Titre : L'ACTION COMMERCIALE A L'INTERNATIONAL : Aspects marketing, financier et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier-Pierre MONOD, Auteur Editeur : EDITION ESKA Année de publication : 1994 Collection : Commerce International Importance : 350 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86911-188-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action commerciale Commerce international Marketing Finance Politique commerciale Droit des affaires Résumé : Cet ouvrage explique la méthodologie pour parvenir à conquérir des marchés extérieurs. Volontairement orienté en direction des attentes des PME-PMI, il fait abstraction de toute technique longue et coûteuses difficile à appliquer sur le terrain et que seules les multinationales peuvent s'offrir.
Il ne retient que les outils pratiques, concrets, facilement exploitables et vérifiables. Il suit la démarche logique des 5 étapes d'une exportation:-S'informer sur les possibilités de marché;-Commercialiser les produits à l'étranger;-Rédiger le contrat de vente;-Sécuriser la paiement de la transaction. OUvrage de sunthèse, il s'adresse à toute personne qui se destine à l'action commerciale internationale: professionnel ou débutants. Les étudiants des écoles suprérieures de commerce y trouveront des compléments à leurs cours théoriques grâce aux schémas de tableaux qui facilitent l'assimilation des techniques.L'ACTION COMMERCIALE A L'INTERNATIONAL : Aspects marketing, financier et juridique [texte imprimé] / Didier-Pierre MONOD, Auteur . - EDITION ESKA, 1994 . - 350 pages. - (Commerce International) .
ISBN : 978-2-86911-188-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action commerciale Commerce international Marketing Finance Politique commerciale Droit des affaires Résumé : Cet ouvrage explique la méthodologie pour parvenir à conquérir des marchés extérieurs. Volontairement orienté en direction des attentes des PME-PMI, il fait abstraction de toute technique longue et coûteuses difficile à appliquer sur le terrain et que seules les multinationales peuvent s'offrir.
Il ne retient que les outils pratiques, concrets, facilement exploitables et vérifiables. Il suit la démarche logique des 5 étapes d'une exportation:-S'informer sur les possibilités de marché;-Commercialiser les produits à l'étranger;-Rédiger le contrat de vente;-Sécuriser la paiement de la transaction. OUvrage de sunthèse, il s'adresse à toute personne qui se destine à l'action commerciale internationale: professionnel ou débutants. Les étudiants des écoles suprérieures de commerce y trouveront des compléments à leurs cours théoriques grâce aux schémas de tableaux qui facilitent l'assimilation des techniques.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101121 06.06 MON 2627 Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible L'ACTION NORMATIVE DE L'OIT A L'HEURE DE LA MONDIALISATION / BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BIT
Titre : L'ACTION NORMATIVE DE L'OIT A L'HEURE DE LA MONDIALISATION : rapport du directeur général Type de document : texte imprimé Auteurs : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BIT, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 80 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-220-9882-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : MONDIALISATION, OIT DROIT DU TRAVAIL L'ACTION NORMATIVE DE L'OIT A L'HEURE DE LA MONDIALISATION : rapport du directeur général [texte imprimé] / BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BIT, Auteur . - 1997 . - 80 pages.
ISBN : 978-92-220-9882-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : MONDIALISATION, OIT DROIT DU TRAVAIL Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104955 02.02 BIT Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 104879 02.02 BIT Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 104727 02.02 BIT Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible