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LE CODE CIVIL / Jean-Louis HALPERIN

Public ISBD Titre : LE CODE CIVIL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis HALPERIN (2003), Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2003 Collection : CONNAISSANCE DU DROIT Importance : 147 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05231-8 Prix : 10 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  DROIT PRIVE  CODE CIVIL Résumé : Publié le 21 mars 1804, le Code civil des Français constitue un véritable monument du droit avec une carrière longue de bientôt deux siècles. Faire l'histoire de cette codification du droit privé français, c'est traiter à la fois de ses origines, de sa rédaction, des choix qui ont été faits par ses auteurs, ainsi que des interprétations qui en ont été proposées, des modifications qui y ont été apportées au cours des XIXè et XXè siècles ou de sa portée en France et à l'étranger, Le Code civil est un livre de plus de 2 000 articles, susceptible d'approches ou de lectures diversifiées. Cet ouvrage essaie de croiser des points de vue multiples sur le Code civil pour relier le présent au passé et permettre à l'étudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité d'un code qui a fait l'objet de jugements contradictoires et reste porteur d'une forte charge symbolique. LE CODE CIVIL [texte imprimé] / Jean-Louis HALPERIN (2003), Auteur  . -  2ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2003 . - 147 pages. - (CONNAISSANCE DU DROIT) . ISBN : 978-2-247-05231-8 : 10 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  DROIT PRIVE  CODE CIVIL Résumé : Publié le 21 mars 1804, le Code civil des Français constitue un véritable monument du droit avec une carrière longue de bientôt deux siècles. Faire l'histoire de cette codification du droit privé français, c'est traiter à la fois de ses origines, de sa rédaction, des choix qui ont été faits par ses auteurs, ainsi que des interprétations qui en ont été proposées, des modifications qui y ont été apportées au cours des XIXè et XXè siècles ou de sa portée en France et à l'étranger, Le Code civil est un livre de plus de 2 000 articles, susceptible d'approches ou de lectures diversifiées. Cet ouvrage essaie de croiser des points de vue multiples sur le Code civil pour relier le présent au passé et permettre à l'étudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité d'un code qui a fait l'objet de jugements contradictoires et reste porteur d'une forte charge symbolique.

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DROIT CIVIL / François TERRE

Public ISBD Titre : DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE (2009), Auteur ; Philippe SIMLER (2009), Auteur ; Yves LEQUETTE (2009), Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2009 Collection : PRECIS DALLOZ Importance : 1542 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08099-1 Prix : 39 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  OBLIGATION  CREANCE  DEBIT  CONTRAT  CESSION DE CONTRAT Résumé : L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS [texte imprimé] / François TERRE (2009), Auteur ; Philippe SIMLER (2009), Auteur ; Yves LEQUETTE (2009), Auteur  . -  10ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2009 . - 1542 pages. - (PRECIS DALLOZ) . ISBN : 978-2-247-08099-1 : 39 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  OBLIGATION  CREANCE  DEBIT  CONTRAT  CESSION DE CONTRAT Résumé : L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

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DROIT CIVIL / Pierre Dupont DELESTRAINT

Public ISBD Titre : DROIT CIVIL : LES PERSONNES, ET LES DROITS DE LA PERSONNALITE, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Dupont DELESTRAINT (1988), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1988 Importance : 201 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247008399 Prix : 12 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  PERSONNE  DROITS DE LA PERSONNALITÉ  FAMILLE  INCAPACITÉS  JURISPRUDENCE Note de contenu : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). DROIT CIVIL : LES PERSONNES, ET LES DROITS DE LA PERSONNALITE, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS [texte imprimé] / Pierre Dupont DELESTRAINT (1988), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 1988 . - 201 Pages. ISSN : 978-2247008399 : 12 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  PERSONNE  DROITS DE LA PERSONNALITÉ  FAMILLE  INCAPACITÉS  JURISPRUDENCE Note de contenu : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).

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DROIT CIVIL / François TERRE

Public ISBD Titre : DROIT CIVIL : LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE (2005), Auteur ; Dominique FENOUILLET (2005), Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Collection : PRECIS Importance : 1382 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04531-0 Prix : 26 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  DROIT DES PERSONNES  DROIT DE LA FAMILLE  INCAPACITE Résumé : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille DROIT CIVIL : LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS [texte imprimé] / François TERRE (2005), Auteur ; Dominique FENOUILLET (2005), Auteur  . -  7ème édition . - DALLOZ, 2005 . - 1382 pages. - (PRECIS) . ISBN : 978-2-247-04531-0 : 26 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  DROIT DES PERSONNES  DROIT DE LA FAMILLE  INCAPACITE Résumé : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille

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DROIT CIVIL / François TERRE

Public ISBD Titre : DROIT CIVIL : LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITES Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE (2005), Auteur ; Dominique FENOUILLET (2005), Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Importance : 1382 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247045316 Prix : 22 Euro Note générale : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  PERSONNE PHYSIQUE  PERSONNE MORALE  FAMILLE  INCAPACITE  PACTE CIVIL DE SOLIDARITE  DROIT DES PERSONNES  DROIT DE LA FAMILLE DROIT CIVIL : LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITES [texte imprimé] / François TERRE (2005), Auteur ; Dominique FENOUILLET (2005), Auteur  . -  7ème éd. . - [S.l.] : DALLOZ, 2005 . - 1382 Pages. ISSN : 978-2247045316 : 22 Euro Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  PERSONNE PHYSIQUE  PERSONNE MORALE  FAMILLE  INCAPACITE  PACTE CIVIL DE SOLIDARITE  DROIT DES PERSONNES  DROIT DE LA FAMILLE

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DROIT CIVIL / François TERRE

Public ISBD Titre : DROIT CIVIL : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE (2008), Auteur ; Philippe SIMLER (2008), Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2008 Collection : PRECIS DROIT PRIVE Importance : 766 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07867-7 Prix : 38 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  REGIME MATRIMONIAL  DROIT DU MARIAGE  MARIAGE Résumé : Ce livre est destiné aux praticiens (notaires, avocats) et aux universitaires. Ils apprécieront la clarté de l'ouvrage et son caractère très complet. Il constitue une référence sûre et reconnue. Les qualités pédagogiques de l'ouvrage permettront également de le conseiller aux particuliers qui souhaitent se faire une idée de leur situation patrimoniale, encore que l'ouvrage ne soit pas conçu comme un ouvrage pour le grand public. Derrière une présentation quelque peu austère (propre à l'ensemble des ouvrages universitaires), ils trouveront en effet un ouvrage fort compréhensible. Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis DROIT CIVIL : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX [texte imprimé] / François TERRE (2008), Auteur ; Philippe SIMLER (2008), Auteur  . -  5ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2008 . - 766 pages. - (PRECIS DROIT PRIVE) . ISBN : 978-2-247-07867-7 : 38 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  REGIME MATRIMONIAL  DROIT DU MARIAGE  MARIAGE Résumé : Ce livre est destiné aux praticiens (notaires, avocats) et aux universitaires. Ils apprécieront la clarté de l'ouvrage et son caractère très complet. Il constitue une référence sûre et reconnue. Les qualités pédagogiques de l'ouvrage permettront également de le conseiller aux particuliers qui souhaitent se faire une idée de leur situation patrimoniale, encore que l'ouvrage ne soit pas conçu comme un ouvrage pour le grand public. Derrière une présentation quelque peu austère (propre à l'ensemble des ouvrages universitaires), ils trouveront en effet un ouvrage fort compréhensible. Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis

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DROIT CIVIL / Marie-Nöelle JOBARD-BACHELIER

Public ISBD Titre : DROIT CIVIL : SÛRETÉS, PUBLICITÉ FONCIÈRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Nöelle JOBARD-BACHELIER (2009), Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur Mention d'édition : 16ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 233 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08502-6 Prix : 18 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  SURETE  SURETE PERSONNELLE  SURETE REELLE  PUBLICITE FONCIERE  BIEN IMMOBILIER Résumé : Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la " propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur : les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de la publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers es actes soumis à publicité et non publiés. Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la réserve de propriété méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. DROIT CIVIL : SÛRETÉS, PUBLICITÉ FONCIÈRE [texte imprimé] / Marie-Nöelle JOBARD-BACHELIER (2009), Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur  . -  16ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2009 . - 233 pages. - (MEMENTOS) . ISBN : 978-2-247-08502-6 : 18 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL  SURETE  SURETE PERSONNELLE  SURETE REELLE  PUBLICITE FONCIERE  BIEN IMMOBILIER Résumé : Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la " propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur : les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de la publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers es actes soumis à publicité et non publiés. Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la réserve de propriété méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

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104185	09.03 JOB	Livre	Bibliothèque principale	DROIT	Disponible

LE CODE CIVIL / Jean-Michel POUGHON

Public ISBD Titre : LE CODE CIVIL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel POUGHON (1992), Auteur Mention d'édition : 1ère éd Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1992 Importance : 127 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2130451845 Prix : 38 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  DROIT CIVIL  CODE CIVIL  JURISPRUDENCE  LÉGISLATION  CODE DE PROCEDURE CIVILE  FAMILLE  CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Note de contenu : L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées. LE CODE CIVIL [texte imprimé] / Jean-Michel POUGHON (1992), Auteur  . -  1ère éd . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1992 . - 127 Pages. ISSN : 978-2130451845 : 38 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  DROIT CIVIL  CODE CIVIL  JURISPRUDENCE  LÉGISLATION  CODE DE PROCEDURE CIVILE  FAMILLE  CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Note de contenu : L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.

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104443	09.01 POU	Livre	Bibliothèque principale	DROIT	Disponible

CODE DES SOCIETES / Paul LE CANNU

Public ISBD Titre : CODE DES SOCIETES Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LE CANNU (1999), Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 1999 Importance : 1690 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247034047 Prix : 13 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  CODE DES SOCIÉTÉS  CODE CIVIL  SOCIÉTÉS PAR ACTION  VALEURS MOBILIÈRES  SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE  SOCIÉTÉS PAR ACTION  ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Note de contenu : Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables s en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivant : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. CODE DES SOCIETES [texte imprimé] / Paul LE CANNU (1999), Auteur  . -  6ème éd. . - [S.l.] : DALLOZ, 1999 . - 1690 Pages. ISSN : 978-2247034047 : 13 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  CODE DES SOCIÉTÉS  CODE CIVIL  SOCIÉTÉS PAR ACTION  VALEURS MOBILIÈRES  SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE  SOCIÉTÉS PAR ACTION  ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Note de contenu : Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables s en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivant : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.

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DROIT BANCAIRE / Philippe NEAU-LEDUC

Public ISBD Titre : DROIT BANCAIRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe NEAU-LEDUC (2010), Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2010 Collection : COURS DROIT PRIVE Importance : 300 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08992-5 Prix : 25 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT BANCAIRE  DROIT CIVIL  DROIT DES CONTRATS  DROIT DU CREDIT  SYSTEME BANCAIRE  BANQUE Résumé : Matière ancestrale, le droit bancaire se définit à la fois par ses aspects institutionnels mais également par ses règles matérielles. En perpétuelle mutation, le droit bancaire propose des réponses circonstanciées aux problèmes de société. Assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire régit la collecte et la redistribution de l'argent. Souhaitant rendre accessible le droit bancaire, l'ouvrage, puisant aux racines juridiques classiques, essentiellement de droit civil, de droit des contrats et du crédit, assure également une projection vers l'avenir, notamment à travers la construction européenne et l'activité des institutions internationales toujours plus présentes. L'auteur s'attache à expliquer ces mouvements en s'appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence. A jour des dernières réformes rendues nécessaires par les crises financières internationales, l'ouvrage envisage successivement tous les aspects qui font l'originalité de la matière. Destiné aux étudiants, aux praticiens et à tous ceux qui s'intéressent au droit bancaire, l'ouvrage présente les clés d'accès nécessaires à la compréhension de la complexité du système bancaire. DROIT BANCAIRE [texte imprimé] / Philippe NEAU-LEDUC (2010), Auteur  . -  4ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2010 . - 300 pages. - (COURS DROIT PRIVE) . ISBN : 978-2-247-08992-5 : 25 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT BANCAIRE  DROIT CIVIL  DROIT DES CONTRATS  DROIT DU CREDIT  SYSTEME BANCAIRE  BANQUE Résumé : Matière ancestrale, le droit bancaire se définit à la fois par ses aspects institutionnels mais également par ses règles matérielles. En perpétuelle mutation, le droit bancaire propose des réponses circonstanciées aux problèmes de société. Assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire régit la collecte et la redistribution de l'argent. Souhaitant rendre accessible le droit bancaire, l'ouvrage, puisant aux racines juridiques classiques, essentiellement de droit civil, de droit des contrats et du crédit, assure également une projection vers l'avenir, notamment à travers la construction européenne et l'activité des institutions internationales toujours plus présentes. L'auteur s'attache à expliquer ces mouvements en s'appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence. A jour des dernières réformes rendues nécessaires par les crises financières internationales, l'ouvrage envisage successivement tous les aspects qui font l'originalité de la matière. Destiné aux étudiants, aux praticiens et à tous ceux qui s'intéressent au droit bancaire, l'ouvrage présente les clés d'accès nécessaires à la compréhension de la complexité du système bancaire.

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