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378 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT COMMERCIAL'
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Titre : DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ, Auteur Editeur : LEXIS NEXIS Année de publication : 2005 Collection : TRAITES Importance : 1119 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0612-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Droit du commerce international Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente «L'organisation du commerce international» : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur.
Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique.
Le livre II est consacré à «L'entreprise privée face au commerce international». Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationauxDROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ, Auteur . - LEXIS NEXIS, 2005 . - 1119. - (TRAITES) .
ISBN : 978-2-7110-0612-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Droit du commerce international Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente «L'organisation du commerce international» : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur.
Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique.
Le livre II est consacré à «L'entreprise privée face au commerce international». Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationauxRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104166 09.01 BEG Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 101653 09.01 BEG Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible
Titre : LE DROIT COMMERCIAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul DIDIER (2001), Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2001 Collection : CONNAISSANCE DU DROIT Importance : 147 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04416-0 Prix : 10 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL DROIT DES AFFAIRES DROIT PRIVE Résumé : Le droit commercial, encore appelé de nos jours . droit des affaires, régit les structures, le sort de nos entreprises, que leur objet soit commercial, industriel, financier, agricole ou autre. C'est un droit complexe, en pleine expansion et en permanente évolution, où il est souvent difficile de discerner ce qui est écume de surface et vague de fond comme de séparer ce qui relève des principes et ce qui n'est que procédure de mise en oeuvre. Ce petit ouvrage cherche à dégager de leur appareil formaliste les idées générales qui inspirent cette branche de notre droit privé et les ressorts qui, globalement, l'animent. Il s'adresse à tous ceux - et en particulier aux étudiants - qui souhaitent prendre une vue synthétique de ce qu'il y a d'un peu stable dans cette discipline en perpétuel mouvement. LE DROIT COMMERCIAL [texte imprimé] / Paul DIDIER (2001), Auteur . - 2ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2001 . - 147 pages. - (CONNAISSANCE DU DROIT) .
ISBN : 978-2-247-04416-0 : 10 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL DROIT DES AFFAIRES DROIT PRIVE Résumé : Le droit commercial, encore appelé de nos jours . droit des affaires, régit les structures, le sort de nos entreprises, que leur objet soit commercial, industriel, financier, agricole ou autre. C'est un droit complexe, en pleine expansion et en permanente évolution, où il est souvent difficile de discerner ce qui est écume de surface et vague de fond comme de séparer ce qui relève des principes et ce qui n'est que procédure de mise en oeuvre. Ce petit ouvrage cherche à dégager de leur appareil formaliste les idées générales qui inspirent cette branche de notre droit privé et les ressorts qui, globalement, l'animent. Il s'adresse à tous ceux - et en particulier aux étudiants - qui souhaitent prendre une vue synthétique de ce qu'il y a d'un peu stable dans cette discipline en perpétuel mouvement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102230 09.03 DID Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : Droit commercial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique LEGEAIS, Auteur Mention d'édition : 20 Editeur : SIREY Année de publication : 2012 Importance : 595 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11172-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit commercial affaires Droit commercial et des affaires [texte imprimé] / Dominique LEGEAIS, Auteur . - 20 . - [S.l.] : SIREY, 2012 . - 595 p.
ISBN : 978-2-247-11172-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit commercial affaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 109118 09.01 LEG Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2000 Collection : PRECIS DALLOZ Importance : 717 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04119-0 Prix : 31 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL/COMMERCANT/COMMERCE/FONDS DE COMMERCE/CONCURRENCE/CONTRAT DU COMMERCE/PROPRIETE COMMERCIAL/ Résumé : Voici un ouvrage qui réussit à être à la fois classique et original. Il est classique dans le plan retenu, et parce que toutes les grandes notions de droit commercial y sont abordées. La première partie traite des commerçants en général, de leurs droits et obligations, des biens qui leur sont spécifiques (fonds de commerce, propriété commerciale...). La seconde partie est centrée sur l'activité du commerçant. Première originalité : l'ouvrage ouvre le droit commercial à de nouvelles matières telles que le droit des contrats de commerce qui fait l'objet de développements substantiels. Deuxième originalité : l'importance accordée au droit de la concurrence. La vie des affaires ne peut plus s'étudier en dehors de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et de la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - 2ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2000 . - 717 pages. - (PRECIS DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-04119-0 : 31 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL/COMMERCANT/COMMERCE/FONDS DE COMMERCE/CONCURRENCE/CONTRAT DU COMMERCE/PROPRIETE COMMERCIAL/ Résumé : Voici un ouvrage qui réussit à être à la fois classique et original. Il est classique dans le plan retenu, et parce que toutes les grandes notions de droit commercial y sont abordées. La première partie traite des commerçants en général, de leurs droits et obligations, des biens qui leur sont spécifiques (fonds de commerce, propriété commerciale...). La seconde partie est centrée sur l'activité du commerçant. Première originalité : l'ouvrage ouvre le droit commercial à de nouvelles matières telles que le droit des contrats de commerce qui fait l'objet de développements substantiels. Deuxième originalité : l'importance accordée au droit de la concurrence. La vie des affaires ne peut plus s'étudier en dehors de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et de la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101380 09.1 PED Livre CDI CAMPUS DROIT Disponible
Titre : DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 717 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247041191 Prix : 37 Euro Note générale : Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Après quoi, de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise... ainsi qu'à la publicité comparative et à la promotion des ventes que la loi du 17 mai 2011 vient de réformer. Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné en 2' année de Licence en Droit et Licence AES Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL COMMERCANT FONDS DE COMMERCE CONCURRENCE CONTRAT DU COMMERCE DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 2000 . - 717 Pages.
ISSN : 978-2247041191 : 37 Euro
Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Après quoi, de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise... ainsi qu'à la publicité comparative et à la promotion des ventes que la loi du 17 mai 2011 vient de réformer. Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné en 2' année de Licence en Droit et Licence AES
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL COMMERCANT FONDS DE COMMERCE CONCURRENCE CONTRAT DU COMMERCE DROIT DES AFFAIRES Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MERLE (2008), Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2008 Collection : PRECIS DROIT PRIVE Importance : 947 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08097-7 Prix : 35 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL SOCIETE COMMERCIAL DROIT FISCAL SARL SA SAS DECISION JURISPRUDENTIELLE DROIT DE VOTE POLICE DES ASSEMBLEES GARANTIE DE PASSIF REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ABUS DE BIEN SOCIAL OFFRE PUBLIQUE ACTION DE CONCERT GIE GEIE EURL SASU Résumé : Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui modifie de nombreuses dispositions relatives au droit fiscal, à la SARL, la SA et la SAS. Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis. DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES [texte imprimé] / Philippe MERLE (2008), Auteur . - 12ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2008 . - 947 pages. - (PRECIS DROIT PRIVE) .
ISBN : 978-2-247-08097-7 : 35 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL SOCIETE COMMERCIAL DROIT FISCAL SARL SA SAS DECISION JURISPRUDENTIELLE DROIT DE VOTE POLICE DES ASSEMBLEES GARANTIE DE PASSIF REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ABUS DE BIEN SOCIAL OFFRE PUBLIQUE ACTION DE CONCERT GIE GEIE EURL SASU Résumé : Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui modifie de nombreuses dispositions relatives au droit fiscal, à la SARL, la SA et la SAS. Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre de série : Effets de commerce et chèque, premier volume Titre : Droit commercizl : Avec cas concrets et jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de JUGLART, Auteur Mention d'édition : 2ed. Editeur : Paris : Editions Montchrestien Année de publication : 1977 Importance : 1 vol. (313 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Droit Droit des affaires Effets de commerce et chèque, premier volume. Droit commercizl : Avec cas concrets et jurisprudence [texte imprimé] / Michel de JUGLART, Auteur . - 2ed. . - Paris : Editions Montchrestien, 1977 . - 1 vol. (313 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Droit Droit des affaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103802 09.01 JUG Livre CDI CAMPUS DROIT Disponible
Titre : Acte uniforme portant sur le droit commercial général Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 2011 Importance : 78 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Acte uniforme portant sur le droit commercial général [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 2011 . - 78 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104073 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - 1997 . - 82 Pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME DROIT COMMERCIAL DROIT JURISPRUDENCE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-057-6 Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
ISBN : 978-2-87838-057-6 : 60 Euro
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104311 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
