A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les catégories... | Votre compte |
Résultat de la recherche
403 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT FISCAL'
Affiner la rechercheDROIT FISCAL / Jean-Jacques BIENVENU
Titre : DROIT FISCAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques BIENVENU (1987), Auteur Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1987 Importance : 338 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2130414583 Prix : 13 Euro Note générale : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Ecoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL FISCALITE TAXE IMPOT DROIT FISCAL [texte imprimé] / Jean-Jacques BIENVENU (1987), Auteur . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1987 . - 338 Pages.
ISSN : 978-2130414583 : 13 Euro
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Ecoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL FISCALITE TAXE IMPOT Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104352 09.03 BIE Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : Droit fiscal 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles AIME, Auteur Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2020 Importance : 324p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal impôts TVA Droit fiscal 2020 [texte imprimé] / Charles AIME, Auteur . - [S.l.] : DALLOZ-SIREY, 2020 . - 324p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal impôts TVA Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 110310 11.01 AIM Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 110363 11.01 AIM Livre Bibliothèque principale FISCALITE Disponible
Titre : DROIT FISCAL DES AFFAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : François GORE (1984), Auteur ; Bernard JADAUD (1984), Auteur Mention d'édition : 2ème éd Editeur : DALLOZ Année de publication : 1984 Importance : 876 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978- 2851151738 Prix : 38 Euro Note générale : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Cette quatrième édition est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL FISCALITE FICALITE DES AFFAIRES DROIT FISCAL DES AFFAIRES VARIABLE FISCALE DROIT FISCAL DES AFFAIRES [texte imprimé] / François GORE (1984), Auteur ; Bernard JADAUD (1984), Auteur . - 2ème éd . - [S.l.] : DALLOZ, 1984 . - 876 Pages.
ISSN : 978- 2851151738 : 38 Euro
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Cette quatrième édition est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL FISCALITE FICALITE DES AFFAIRES DROIT FISCAL DES AFFAIRES VARIABLE FISCALE Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102819 11.00 GOR Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre LEGALL (2002), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2002 Importance : 273 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247043577 Prix : 17 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL DES ENTREPRISES ENTREPRISES COMMERCIALES DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES FISCALITE DES ENTREPRISES DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES [texte imprimé] / Jean-Pierre LEGALL (2002), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 2002 . - 273 Pages.
ISSN : 978-2247043577 : 17 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL DES ENTREPRISES ENTREPRISES COMMERCIALES DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES FISCALITE DES ENTREPRISES Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES : ENREGISTREMENT ET TIMBRE, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre LEGALL (1989), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1989 Importance : 215 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00975-6 Prix : 17 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL DES ENTREPRISES FISCALITE ENREGISTREMENT FISCAL TIMBRE FISCAL TAXE CHIFFRE D'AFFAIRE DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES : ENREGISTREMENT ET TIMBRE, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES [texte imprimé] / Jean-Pierre LEGALL (1989), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 1989 . - 215 Pages.
ISBN : 978-2-247-00975-6 : 17 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL DES ENTREPRISES FISCALITE ENREGISTREMENT FISCAL TIMBRE FISCAL TAXE CHIFFRE D'AFFAIRE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES : ENREGISTREMENT ET TIMBRE, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre LE GALL (1989), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1989 Importance : 215 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247009751 Prix : 17 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL ENTREPRISES COMMERCIALES ENREGISTREMENT TIMBRE TAXE FISCALITE IMPOT DIRECT DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES : ENREGISTREMENT ET TIMBRE, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES [texte imprimé] / Jean-Pierre LE GALL (1989), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 1989 . - 215 Pages.
ISSN : 978-2247009751 : 17 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL ENTREPRISES COMMERCIALES ENREGISTREMENT TIMBRE TAXE FISCALITE IMPOT DIRECT Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102865 11.01 LEG Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : DROIT FISCAL GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GROSCLAUDE (1997), Auteur ; Philippe MARCHESSOU (1997), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1997 Importance : 439 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247028284 Prix : 8 Euro Note générale : Le droit fiscal contemporain se découvre comme mit construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. Cet ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. Cet ouvrage de droit fiscal général a pour ambition de répondre aux attentes des étudiants en droit et en gestion, en leur offrant un exposé systématique de la matière : après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, il analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition du revenu, de la dépense, du patrimoine et les droits d'enregistrement. L'ensemble se veut rustique et démystificateur : la fiscalité est au centre des préoccupations de l'Etat moderne, mais son apparente complexité dissimule une branche du droit qui a sa cohérence, et dont le caractère évolutif est stimulant. L'amateur averti trouvera dans l'ouvrage un appareil bibliographique pour approfondir sa recherche, organisé par thème, en suivant le même plan que les développements. Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL GENERAL DROIT FISCAL FISCALITE GENERALE FISCALITE DROIT FISCAL GENERAL [texte imprimé] / Jacques GROSCLAUDE (1997), Auteur ; Philippe MARCHESSOU (1997), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 1997 . - 439 Pages.
ISSN : 978-2247028284 : 8 Euro
Le droit fiscal contemporain se découvre comme mit construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. Cet ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. Cet ouvrage de droit fiscal général a pour ambition de répondre aux attentes des étudiants en droit et en gestion, en leur offrant un exposé systématique de la matière : après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, il analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition du revenu, de la dépense, du patrimoine et les droits d'enregistrement. L'ensemble se veut rustique et démystificateur : la fiscalité est au centre des préoccupations de l'Etat moderne, mais son apparente complexité dissimule une branche du droit qui a sa cohérence, et dont le caractère évolutif est stimulant. L'amateur averti trouvera dans l'ouvrage un appareil bibliographique pour approfondir sa recherche, organisé par thème, en suivant le même plan que les développements.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL GENERAL DROIT FISCAL FISCALITE GENERALE FISCALITE Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102061 09.02GRO Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 102822 11.01 GRO Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : Le droit fiscal général en tableaux : Le droit en fiches et en tableaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Messaoud SAOUDI, Auteur Editeur : Ellipses Edition Marketing S. A. Année de publication : 2019 Importance : 426p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal licence en droit institutions d'études politiques Le droit fiscal général en tableaux : Le droit en fiches et en tableaux [texte imprimé] / Messaoud SAOUDI, Auteur . - [S.l.] : Ellipses Edition Marketing S. A., 2019 . - 426p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal licence en droit institutions d'études politiques Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 110379 11.01 SAO Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 110306 11.01 SAO Livre Bibliothèque principale FISCALITE Disponible
Titre : DROIT FISCAL INTERNATIONAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard PLAGNET (1986), Auteur Editeur : LITEC Année de publication : 1986 Collection : DROIT CIVIL Importance : 349 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2711106829 Prix : 20 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL FISCALITE.FISCALITE INTERNATIONALE DROIT FISCAL INTERNATIONAL DROIT FISCAL INTERNATIONAL [texte imprimé] / Bernard PLAGNET (1986), Auteur . - LITEC, 1986 . - 349 Pages. - (DROIT CIVIL) .
ISSN : 978-2711106829 : 20 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL FISCALITE.FISCALITE INTERNATIONALE DROIT FISCAL INTERNATIONAL Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102700 09.01 PLA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET EUROPEEN Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis CARTOU (1986), Auteur Mention d'édition : 2ème éd Editeur : DALLOZ Année de publication : 1986 Importance : 321 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247007260 Prix : 11 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL EUROPEEN FISCALITE COMMUNAUTE EUROPEENNE FISCALITE EUROPEENNE DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET EUROPEEN [texte imprimé] / Louis CARTOU (1986), Auteur . - 2ème éd . - [S.l.] : DALLOZ, 1986 . - 321 Pages.
ISSN : 978-2247007260 : 11 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL EUROPEEN FISCALITE COMMUNAUTE EUROPEENNE FISCALITE EUROPEENNE Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104493 11.01 CAR Livre Bibliothèque principale FISCALITE Disponible
