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Affiner la rechercheLE DROIT ADMINISTRATIF / Pierre DELVOLVE
Titre : LE DROIT ADMINISTRATIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DELVOLVE (2010), Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2010 Collection : CONNAISSANCE DU DROIT Importance : 152 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08792-1 Prix : 12 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF DROIT DROIT PUBLIC ORGANISATION ADMINISTRATIVE ACTION ADMINISTRATIVE JUSTICE ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Comme cadre du pouvoir administratif, le fondant et le limitant, le droit administratif répond à une nécessité et a sa spécificité. Il détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, innerve la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise. Elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif s'est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit communautaire, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit livre essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites. LE DROIT ADMINISTRATIF [texte imprimé] / Pierre DELVOLVE (2010), Auteur . - 5ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2010 . - 152 pages. - (CONNAISSANCE DU DROIT) .
ISBN : 978-2-247-08792-1 : 12 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF DROIT DROIT PUBLIC ORGANISATION ADMINISTRATIVE ACTION ADMINISTRATIVE JUSTICE ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Comme cadre du pouvoir administratif, le fondant et le limitant, le droit administratif répond à une nécessité et a sa spécificité. Il détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, innerve la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise. Elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif s'est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit communautaire, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit livre essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites. Exemplaires
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Titre : DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL TOME 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS (1988), Auteur Mention d'édition : 4ème éd Editeur : MONTCHRESTIEN Année de publication : 1988 Importance : 891 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-27076 03783 Prix : 24 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT ADMINISTRATIF DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL DROIT PUBLIC TRIBUNAL DES CONFLITS Note de contenu : Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL TOME 1 [texte imprimé] / René CHAPUS (1988), Auteur . - 4ème éd . - [S.l.] : MONTCHRESTIEN, 1988 . - 891 Pages.
ISSN : 978-27076 03783 : 24 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT ADMINISTRATIF DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL DROIT PUBLIC TRIBUNAL DES CONFLITS Note de contenu : Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104011 09.02 CHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT CONSTITUTIONNEL Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues PORTELLI (1999), Auteur Mention d'édition : 3ème éd Editeur : DALLOZ Année de publication : 1999 Importance : 345 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247035787 Prix : 19 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT PUBLIC DROIT CONSTITUTIONNEL RÈGLES JURIDIQUES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIE POUVOIR ETAT POLITIQUE Note de contenu : Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la République. Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs. Cette édition est à jour notamment de la question prioritaire de constitutionnalité. DROIT CONSTITUTIONNEL [texte imprimé] / Hugues PORTELLI (1999), Auteur . - 3ème éd . - [S.l.] : DALLOZ, 1999 . - 345 Pages.
ISSN : 978-2247035787 : 19 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT PUBLIC DROIT CONSTITUTIONNEL RÈGLES JURIDIQUES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIE POUVOIR ETAT POLITIQUE Note de contenu : Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la République. Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs. Cette édition est à jour notamment de la question prioritaire de constitutionnalité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102430 09.02 POR Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Sorti jusqu'au 01/04/2013
Titre : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert THIERRY (1984), Auteur ; Jean COMBACAU (1984), Auteur ; Serge SUR, Auteur Editeur : MONTCHRESTIEN Année de publication : 1984 Importance : 199 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2707603023 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONAL PUBLIC JURISPRUDENCE LÉGISLATION Note de contenu : Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières décennies et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent. Cette huitième édition est entièrement mise à jour et certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant le droit des relations économiques internationales ; un soin tout particulier a été porté aux jurisprudences spécialisées (cours régionales de droits de l'homme ; juridictions internationales pénales ; Organe de règlement des différends de l'O.M.C., CIRDI ou arbitrages similaires). Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et de tous ceux qu'intéresse le droit international. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC [texte imprimé] / Hubert THIERRY (1984), Auteur ; Jean COMBACAU (1984), Auteur ; Serge SUR, Auteur . - [S.l.] : MONTCHRESTIEN, 1984 . - 199 Pages.
ISSN : 978-2707603023
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONAL PUBLIC JURISPRUDENCE LÉGISLATION Note de contenu : Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières décennies et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent. Cette huitième édition est entièrement mise à jour et certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant le droit des relations économiques internationales ; un soin tout particulier a été porté aux jurisprudences spécialisées (cours régionales de droits de l'homme ; juridictions internationales pénales ; Organe de règlement des différends de l'O.M.C., CIRDI ou arbitrages similaires). Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et de tous ceux qu'intéresse le droit international. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104367 09.02 THI Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104229 09.02 THI Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : EXERCICES /CORRIGES Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean COMBACAU (1987), Auteur Année de publication : 1987 Importance : 250 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2130415040 Prix : 36 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT INTERNATIONAL DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EXERCICES DE DROIT CORRIGES DE DROIT DROIT PUBLIC Note de contenu : La collection " Exercices et corrigés " poursuit un but exclusivement pédagogique et vise à travers des sujets et des directives de correction à préparer les étudiants aux épreuves théoriques et pratiques en vigueur dans les Universités et UER juridiques. Elle se présente sous une forme ; - pratique : elle propose des combinaisons de thèmes différents, proches des réalités de la vie juridique, et non de simples questions de cours ; - méthodique : les exercices donnent, par l'acquisition d'une méthode de travail, une meilleure maîtrise des connaissances, qui permet d'agencer, puis de relier les notions, de trouver des solutions et d'en tirer une construction logique ; - complète ; les sujets et plans retenus invitent à une réflexion approfondie sur le cours ou le manuel, et facilitent une
révision systématique du programme. Complément des travaux pratiques et des travaux dirigés, la collection " Exercices et corrigés " cherche ainsi à faciliter l'assimilation des mécanismes du Droit et de l'Economie et à contribuer à la formation personnelle de l'étudiant.DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : EXERCICES /CORRIGES [texte imprimé] / Jean COMBACAU (1987), Auteur . - 1987 . - 250 Pages.
ISSN : 978-2130415040 : 36 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT INTERNATIONAL DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EXERCICES DE DROIT CORRIGES DE DROIT DROIT PUBLIC Note de contenu : La collection " Exercices et corrigés " poursuit un but exclusivement pédagogique et vise à travers des sujets et des directives de correction à préparer les étudiants aux épreuves théoriques et pratiques en vigueur dans les Universités et UER juridiques. Elle se présente sous une forme ; - pratique : elle propose des combinaisons de thèmes différents, proches des réalités de la vie juridique, et non de simples questions de cours ; - méthodique : les exercices donnent, par l'acquisition d'une méthode de travail, une meilleure maîtrise des connaissances, qui permet d'agencer, puis de relier les notions, de trouver des solutions et d'en tirer une construction logique ; - complète ; les sujets et plans retenus invitent à une réflexion approfondie sur le cours ou le manuel, et facilitent une
révision systématique du programme. Complément des travaux pratiques et des travaux dirigés, la collection " Exercices et corrigés " cherche ainsi à faciliter l'assimilation des mécanismes du Droit et de l'Economie et à contribuer à la formation personnelle de l'étudiant.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104310 09.01 COM Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT PUBLIC GÉNÉRAL : EXERCICES PRATIQUES Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BRACHET (1987), Auteur Editeur : MONTCHRESTIEN Année de publication : 1987 Importance : 206 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2707603694 Prix : 11 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT PUBLIC DROIT PUBLIC GÉNÉRAL EXERCICES DE DROIT Note de contenu : L'étude du droit public général à l'Université requiert la création d'un outil de travail, la fiche d'arrêt, et la maîtrise de plusieurs exercices la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt et le cas pratique. Cet ouvrage est consacré à cet outil et à ces exercices. Ces conseils méthodologiques sont rédigés dans l'intention de faciliter la compréhension et la progression dans l'étude d'une branche du droit aussi technique que conceptuelle, et d'optimiser la préparation aux examens. Ils sont illustrés par des exemples, donnés avec la démarche à suivre pour les traiter (Comment aborder le sujet) et leur corrigé commenté (La copie). L'accent est mis sur la conduite du raisonnement, les règles de construction de la copie et la concision de l'expression car il s'agit toujours, en disciplinant la pensée, en ordonnant une réflexion, d'exposer les connaissances requises pour répondre à la question contenue dans le sujet. DROIT PUBLIC GÉNÉRAL : EXERCICES PRATIQUES [texte imprimé] / Bernard BRACHET (1987), Auteur . - [S.l.] : MONTCHRESTIEN, 1987 . - 206 Pages.
ISSN : 978-2707603694 : 11 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT PUBLIC DROIT PUBLIC GÉNÉRAL EXERCICES DE DROIT Note de contenu : L'étude du droit public général à l'Université requiert la création d'un outil de travail, la fiche d'arrêt, et la maîtrise de plusieurs exercices la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt et le cas pratique. Cet ouvrage est consacré à cet outil et à ces exercices. Ces conseils méthodologiques sont rédigés dans l'intention de faciliter la compréhension et la progression dans l'étude d'une branche du droit aussi technique que conceptuelle, et d'optimiser la préparation aux examens. Ils sont illustrés par des exemples, donnés avec la démarche à suivre pour les traiter (Comment aborder le sujet) et leur corrigé commenté (La copie). L'accent est mis sur la conduite du raisonnement, les règles de construction de la copie et la concision de l'expression car il s'agit toujours, en disciplinant la pensée, en ordonnant une réflexion, d'exposer les connaissances requises pour répondre à la question contenue dans le sujet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104524 09.02 BRA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES : ELEMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone DREYFUS (1987), Auteur Mention d'édition : 3ème éd Editeur : CUJAS Année de publication : 1987 Importance : 490 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2254880501 Prix : 14 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT INTERNATIONAL DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ÉLÉMENTS DE DROIT Note de contenu : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.
Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de nationalité différente. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.
Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les transnationales peuvent être perçus comme des sujets du droit international public. Cette interprétation va à l'encontre de l'orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international.DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES : ELEMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC [texte imprimé] / Simone DREYFUS (1987), Auteur . - 3ème éd . - [S.l.] : CUJAS, 1987 . - 490 Pages.
ISSN : 978-2254880501 : 14 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT INTERNATIONAL DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ÉLÉMENTS DE DROIT Note de contenu : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.
Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de nationalité différente. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.
Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les transnationales peuvent être perçus comme des sujets du droit international public. Cette interprétation va à l'encontre de l'orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104266 09.02 DRE Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT DES SOCIETES Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur Mention d'édition : 2ème éd Editeur : LITEC Année de publication : 1988 Importance : 506 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2711108341 Prix : 17 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT DES SOCIÉTÉS JURISPRUDENCE DROIT PUBLIC LÉGISLATION Note de contenu : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés de rendre vivante une matière réputée triste et grise.Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère polygame du droit des sociétés, ils n'ont pas répugné aux incursions dans les contrées voisines : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal et le droit du travail. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter, quelle forme d'administration ? DROIT DES SOCIETES [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur . - 2ème éd . - [S.l.] : LITEC, 1988 . - 506 Pages.
ISSN : 978-2711108341 : 17 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT DES SOCIÉTÉS JURISPRUDENCE DROIT PUBLIC LÉGISLATION Note de contenu : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés de rendre vivante une matière réputée triste et grise.Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère polygame du droit des sociétés, ils n'ont pas répugné aux incursions dans les contrées voisines : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal et le droit du travail. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter, quelle forme d'administration ? Exemplaires
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Titre : DROIT DES SOCIETES Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur Editeur : LITEC Année de publication : 1987 Importance : 485 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2711107485 Prix : 10 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT FISCAL JURISPRUDENCE LÉGISLATION DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC Note de contenu : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés de rendre vivante une matière réputée triste et grise.Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère polygame du droit des sociétés, ils n'ont pas répugné aux incursions dans les contrées voisines : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal et le droit du travail. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter, quelle forme d'administration ? DROIT DES SOCIETES [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur . - [S.l.] : LITEC, 1987 . - 485 Pages.
ISSN : 978-2711107485 : 10 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT FISCAL JURISPRUDENCE LÉGISLATION DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC Note de contenu : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés de rendre vivante une matière réputée triste et grise.Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère polygame du droit des sociétés, ils n'ont pas répugné aux incursions dans les contrées voisines : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal et le droit du travail. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter, quelle forme d'administration ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104465 09.01 COZ Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe PARINI (1984), Auteur Editeur : ARMAND COLIN Année de publication : 1984 Importance : 258 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2200312032 Prix : 6 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT PUBLIC INSTITUTIONS DROIT ADMINISTRATIF LOI RÈGLEMENT CONTRAT GOUVERNEMENT PRINCIPES JURIDIQUES Note de contenu : Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques du droit public, contenues au sommet dans le bloc de constitutionnalité " consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes. INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS [texte imprimé] / Philippe PARINI (1984), Auteur . - [S.l.] : ARMAND COLIN, 1984 . - 258 Pages.
ISSN : 978-2200312032 : 6 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT PUBLIC INSTITUTIONS DROIT ADMINISTRATIF LOI RÈGLEMENT CONTRAT GOUVERNEMENT PRINCIPES JURIDIQUES Note de contenu : Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques du droit public, contenues au sommet dans le bloc de constitutionnalité " consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes. Exemplaires
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