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21 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Liberte syndicale'



DROIT SYNDICAL DE L'OIT / Bureau Iternational du travail BIT
Titre : DROIT SYNDICAL DE L'OIT : Normes et procedures Type de document : texte imprimé Auteurs : Bureau Iternational du travail BIT, Auteur Editeur : Organisation Internationale du Travail Année de publication : 1996 Importance : 179 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-220-9446-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit syndical Syndicalisme Normes de l'OIT Liberte syndicale Droit du travail DROIT SYNDICAL DE L'OIT : Normes et procedures [texte imprimé] / Bureau Iternational du travail BIT, Auteur . - [S.l.] : Organisation Internationale du Travail, 1996 . - 179 pages.
ISBN : 978-92-220-9446-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit syndical Syndicalisme Normes de l'OIT Liberte syndicale Droit du travail Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103344 02.02 BIT Livre CDI CAMPUS RESSOURCES HUMAINES Disponible DROIT DU TRAVAIL : 2ème année (Cours élémentaire, droit, économie) / Philippe LANGLOIS
Titre : DROIT DU TRAVAIL : 2ème année (Cours élémentaire, droit, économie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LANGLOIS, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Année de publication : 1987 Importance : 275 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-02228-X Prix : 5 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL LIBERTE SYNDICALE SECURITE AU TRAVAIL PROTECTION DU TRAVAIL Résumé : Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. DROIT DU TRAVAIL : 2ème année (Cours élémentaire, droit, économie) [texte imprimé] / Philippe LANGLOIS, Auteur . - 6ème édition . - 1987 . - 275 Pages.
ISBN : 978-2-248-02228-X : 5 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL LIBERTE SYNDICALE SECURITE AU TRAVAIL PROTECTION DU TRAVAIL Résumé : Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100409 02.02 LAN Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 100421 02.02 LAN Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL / ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Titre : LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL : 75é anniversaire de la commussion d'experts pour l'application des conventions et recommandations Titre original : UNE APPROCHE GLOBALE Type de document : texte imprimé Auteurs : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Auteur Editeur : Organisation Internationale du Travail Année de publication : 2002 Importance : 737 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-221-2668-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Normes du travail Liberte syndicale Securite et sante au travail,Securite sociale,Negociation collective LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL = UNE APPROCHE GLOBALE : 75é anniversaire de la commussion d'experts pour l'application des conventions et recommandations [texte imprimé] / ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Auteur . - [S.l.] : Organisation Internationale du Travail, 2002 . - 737 pages.
ISBN : 978-92-221-2668-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Normes du travail Liberte syndicale Securite et sante au travail,Securite sociale,Negociation collective Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104880 02.01 BIT Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 103282 02.01 BIT Livre CDI CAMPUS RESSOURCES HUMAINES Disponible 103338 02.01 BIT Livre CDI CAMPUS RESSOURCES HUMAINES Disponible BETTY ALLEN / Marouba FALL
Titre : BETTY ALLEN Titre original : La liberté en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Marouba FALL, Auteur Editeur : Dakar [Sénégal] : NEAS Année de publication : 2007 Importance : 150 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7236-1636-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Betty allen La liberté en question Récit Littérature BETTY ALLEN = La liberté en question [texte imprimé] / Marouba FALL, Auteur . - Dakar (Sénégal) : NEAS, 2007 . - 150 pages.
ISBN : 978-2-7236-1636-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Betty allen La liberté en question Récit Littérature Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 105513 12.01 FAL Livre CDI CAMPUS DEVELOPPEMENT PERSONNEL Disponible CODE DE LA COMMUNICATION / Jérome HUET
Titre : CODE DE LA COMMUNICATION Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérome HUET (2009), Auteur ; Herbert MAISL (2004), Auteur ; Ludovic BOTALLO (2004), Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : CODES DALLOZ Importance : 1539 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07827-1 Prix : 62 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : MEDIA PRESSE AUDIOVISUEL INTERNET STATUT JURIDIQUE DE LA PRESSE REGIME ECONOMIQUE DE LA PRESSE COMMERCE ELECTRONIQUE DROIT D'AUTEUR INFORMATIQUE LIBERTE DE PRESSE PUBLICITE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SANCTION PENALE Résumé : Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. ; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du Conseil d'Etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. CODE DE LA COMMUNICATION [texte imprimé] / Jérome HUET (2009), Auteur ; Herbert MAISL (2004), Auteur ; Ludovic BOTALLO (2004), Auteur . - 4ème édition . - DALLOZ, 2009 . - 1539 pages. - (CODES DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-07827-1 : 62 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : MEDIA PRESSE AUDIOVISUEL INTERNET STATUT JURIDIQUE DE LA PRESSE REGIME ECONOMIQUE DE LA PRESSE COMMERCE ELECTRONIQUE DROIT D'AUTEUR INFORMATIQUE LIBERTE DE PRESSE PUBLICITE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SANCTION PENALE Résumé : Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. ; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du Conseil d'Etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100410 02.04 HUE Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL / Pierre AVRIL
Titre : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre AVRIL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur Mention d'édition : 2ème éd Editeur : MONTCHRESTIEN Année de publication : 1993 Importance : 156 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-270765808 Prix : 15 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT LÉGISLATION CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSTITUTION LIBERTÉ DES CITOYENS Note de contenu : Le Conseil constitutionnel. Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel. la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la VU République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL [texte imprimé] / Pierre AVRIL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur . - 2ème éd . - [S.l.] : MONTCHRESTIEN, 1993 . - 156 Pages.
ISSN : 978-270765808 : 15 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT LÉGISLATION CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSTITUTION LIBERTÉ DES CITOYENS Note de contenu : Le Conseil constitutionnel. Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel. la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la VU République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104246 09.02 AVR Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible DROIT, LEGISLATION ET LIBERTÉ VOLUME 1 / Friedrich A HAYEK,
Titre : DROIT, LEGISLATION ET LIBERTÉ VOLUME 1 : RÈGLES ET ORDRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A HAYEK, (1985), Auteur Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1985 Importance : 208 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038681-4 Prix : 28 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT LÉGISLATION LIBERTÉ RÈGLES ORDRE CONSTITUTION Note de contenu : Friedrich A. HAYEK jouit d'une réputation mondiale pour la qualité de sa contribution scientifique dans le domaine de l'économie, et tout autant dans les disciplines de la philosophie et des institutions politiques. Le présent livre est le premier d'un ensemble de trois volumes où l'auteur présente une large et pénétrante étude des rapports entre le droit et la liberté - entreprise complexe pour laquelle il a mis en oeuvre sa vaste érudition dans de multiples champs du savoir.Ce volume traite des concepts fondamentaux indispensables à l'analyse critique des théories actuelles concernant la justice, et des conditions qu'une Constitution devrait remplir pour être garante de la liberté individuelle. Le professeur Hayek distingue deux types d'ordre, sur lesquels toute société doit s'appuyer dans une certaine mesure : un ordre spontané ou auto généré, et un ordre dirigé ou organisation. Il analyse les principes essentiels sur lesquels ces ordres peuvent être fondés, et il rattache au problème de la liberté des personnes sa distinction entre deux espèces de règles correspondant au droit privé et au droit public, qui sont nécessaires à la pérennité de ces ordres. Les volumes ultérieurs de cette couvre marquante discuteront respectivement du Mirage de la justice sociale et de L'ordre politique d'un peuple libre. DROIT, LEGISLATION ET LIBERTÉ VOLUME 1 : RÈGLES ET ORDRE [texte imprimé] / Friedrich A HAYEK, (1985), Auteur . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1985 . - 208 Pages.
ISSN : 978-2-13-038681-4 : 28 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT LÉGISLATION LIBERTÉ RÈGLES ORDRE CONSTITUTION Note de contenu : Friedrich A. HAYEK jouit d'une réputation mondiale pour la qualité de sa contribution scientifique dans le domaine de l'économie, et tout autant dans les disciplines de la philosophie et des institutions politiques. Le présent livre est le premier d'un ensemble de trois volumes où l'auteur présente une large et pénétrante étude des rapports entre le droit et la liberté - entreprise complexe pour laquelle il a mis en oeuvre sa vaste érudition dans de multiples champs du savoir.Ce volume traite des concepts fondamentaux indispensables à l'analyse critique des théories actuelles concernant la justice, et des conditions qu'une Constitution devrait remplir pour être garante de la liberté individuelle. Le professeur Hayek distingue deux types d'ordre, sur lesquels toute société doit s'appuyer dans une certaine mesure : un ordre spontané ou auto généré, et un ordre dirigé ou organisation. Il analyse les principes essentiels sur lesquels ces ordres peuvent être fondés, et il rattache au problème de la liberté des personnes sa distinction entre deux espèces de règles correspondant au droit privé et au droit public, qui sont nécessaires à la pérennité de ces ordres. Les volumes ultérieurs de cette couvre marquante discuteront respectivement du Mirage de la justice sociale et de L'ordre politique d'un peuple libre. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire DROIT LEGISLATION ET LIBERTÉ, VOLUME 1 / F.A. HAYEK
Titre : DROIT LEGISLATION ET LIBERTÉ, VOLUME 1 : REGLES ET ORDRE Type de document : texte imprimé Auteurs : F.A. HAYEK (1983), Auteur Mention d'édition : 2ème éd Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1983 Importance : 208 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2130386814 Prix : 16 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT LÉGISLATION LIBERTÉ RÈGLES DE DROIT ORDRE DE DROIT INSTITUTIONS POLITIQUES POLITIQUE Note de contenu : Friedrich A. HAYEK jouit d'une réputation mondiale pour la qualité de sa contribution scientifique dans le domaine de l'économie, et tout autant dans les disciplines de la philosophie et des institutions politiques. Le présent livre est le premier d'un ensemble de trois volumes où l'auteur présente une large et pénétrante étude des rapports entre le droit et la liberté - entreprise complexe pour laquelle il a mis en oeuvre sa vaste érudition dans de multiples champs du savoir.Ce volume traite des concepts fondamentaux indispensables à l'analyse critique des théories actuelles concernant la justice, et des conditions qu'une Constitution devrait remplir pour être garante de la liberté individuelle. Le professeur Hayek distingue deux types d'ordre, sur lesquels toute société doit s'appuyer dans une certaine mesure : un ordre spontané ou auto généré, et un ordre dirigé ou organisation. Il analyse les principes essentiels sur lesquels ces ordres peuvent être fondés, et il rattache au problème de la liberté des personnes sa distinction entre deux espèces de règles correspondant au droit privé et au droit public, qui sont nécessaires à la pérennité de ces ordres. Les volumes ultérieurs de cette couvre marquante discuteront respectivement du Mirage de la justice sociale et de L'ordre politique d'un peuple libre. DROIT LEGISLATION ET LIBERTÉ, VOLUME 1 : REGLES ET ORDRE [texte imprimé] / F.A. HAYEK (1983), Auteur . - 2ème éd . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1983 . - 208 Pages.
ISSN : 978-2130386814 : 16 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT LÉGISLATION LIBERTÉ RÈGLES DE DROIT ORDRE DE DROIT INSTITUTIONS POLITIQUES POLITIQUE Note de contenu : Friedrich A. HAYEK jouit d'une réputation mondiale pour la qualité de sa contribution scientifique dans le domaine de l'économie, et tout autant dans les disciplines de la philosophie et des institutions politiques. Le présent livre est le premier d'un ensemble de trois volumes où l'auteur présente une large et pénétrante étude des rapports entre le droit et la liberté - entreprise complexe pour laquelle il a mis en oeuvre sa vaste érudition dans de multiples champs du savoir.Ce volume traite des concepts fondamentaux indispensables à l'analyse critique des théories actuelles concernant la justice, et des conditions qu'une Constitution devrait remplir pour être garante de la liberté individuelle. Le professeur Hayek distingue deux types d'ordre, sur lesquels toute société doit s'appuyer dans une certaine mesure : un ordre spontané ou auto généré, et un ordre dirigé ou organisation. Il analyse les principes essentiels sur lesquels ces ordres peuvent être fondés, et il rattache au problème de la liberté des personnes sa distinction entre deux espèces de règles correspondant au droit privé et au droit public, qui sont nécessaires à la pérennité de ces ordres. Les volumes ultérieurs de cette couvre marquante discuteront respectivement du Mirage de la justice sociale et de L'ordre politique d'un peuple libre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100341 09.01 HAY Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible DROIT DU TRAVAIL / Jean PELISSIER
Titre : DROIT DU TRAVAIL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean PELISSIER (2010), Auteur ; Gilles AUZERO, Auteur ; Emmanuel DOCKES (2010), Auteur Mention d'édition : 25ème édition Editeur : DALLOZ-SIREY Année de publication : 2010 Collection : PRECIS DROIT PRIVE Importance : 1447 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09049-5 Prix : 46 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL DROIT REPRESENTATION SYNDICALE REPRESENTATION SYNDICALE NEGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ASSURANCE CHOMAGE FORMATION PROFESSIONNELLE Résumé : Parce qu'il régit la vie professionnelle et le revenu de la grande majorité des personnes, le droit du travail est crucial à plus d'un titre. II est l'objet de l'attention constante des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ce qui le place régulièrement au coeur de l'actualité. Ce Précis présente la matière avec rigueur et pédagogie. À cette fin, il prend le temps, lorsque c'est nécessaire, de rappeler le contexte des règles en vigueur et les réflexions doctrinales dont elles sont l'objet. Revenant sur les importantes réformes intervenues en 2008 et 2009, il entend notamment donner une connaissance actualisée du nouveau droit de la représentation syndicale, de la négociation et des conventions collectives, des modes originaux de rupture du contrat de travail, des règles récentes concernant la formation professionnelle ou l'assurance chômage. Ordonnés en quatre parties (le cadre institutionnel, le rapport d'emploi, le rapport de travail et les relations collectives) les développements du présent ouvrage conduisent à envisager la matière dans son ensemble, au plus près du droit positif. Destiné avant tout aux étudiants, ce Précis est aussi devenu au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les magistrats et les praticiens du droit. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique du droit du travail et un outil irremplaçable d'accès à la matière. Les précédentes éditions avaient été réalisées avec le concours d'Alain Supiot et Antoine Jeammaud. DROIT DU TRAVAIL [texte imprimé] / Jean PELISSIER (2010), Auteur ; Gilles AUZERO, Auteur ; Emmanuel DOCKES (2010), Auteur . - 25ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2010 . - 1447 pages. - (PRECIS DROIT PRIVE) .
ISBN : 978-2-247-09049-5 : 46 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL DROIT REPRESENTATION SYNDICALE REPRESENTATION SYNDICALE NEGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ASSURANCE CHOMAGE FORMATION PROFESSIONNELLE Résumé : Parce qu'il régit la vie professionnelle et le revenu de la grande majorité des personnes, le droit du travail est crucial à plus d'un titre. II est l'objet de l'attention constante des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ce qui le place régulièrement au coeur de l'actualité. Ce Précis présente la matière avec rigueur et pédagogie. À cette fin, il prend le temps, lorsque c'est nécessaire, de rappeler le contexte des règles en vigueur et les réflexions doctrinales dont elles sont l'objet. Revenant sur les importantes réformes intervenues en 2008 et 2009, il entend notamment donner une connaissance actualisée du nouveau droit de la représentation syndicale, de la négociation et des conventions collectives, des modes originaux de rupture du contrat de travail, des règles récentes concernant la formation professionnelle ou l'assurance chômage. Ordonnés en quatre parties (le cadre institutionnel, le rapport d'emploi, le rapport de travail et les relations collectives) les développements du présent ouvrage conduisent à envisager la matière dans son ensemble, au plus près du droit positif. Destiné avant tout aux étudiants, ce Précis est aussi devenu au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les magistrats et les praticiens du droit. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique du droit du travail et un outil irremplaçable d'accès à la matière. Les précédentes éditions avaient été réalisées avec le concours d'Alain Supiot et Antoine Jeammaud. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire LES GRANDES DECISIONS DE LA JURISPRUDENCE / Yves CHARTIER
Titre : LES GRANDES DECISIONS DE LA JURISPRUDENCE : les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves CHARTIER (1988), Auteur ; Jacques MESTRE (1988), Auteur Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1988 Importance : 296 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2130416640 Prix : 29 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT JURISPRUDENCE INSTITUTIONS NORMES LIBERTÉ Note de contenu : Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt pédagogique. Traçant les traits essentiels et les enjeux contemporains de la matière, l'ouvrage offre une vision claire et critique du droit constitutionnel jurisprudentiel grâce à une présentation thématique des principales décisions des juridictions tant nationales (constitutionnelle et ordinaires) qu européennes, parce que chacune à sa manière contribue à donner sens aux dispositions constitutionnelles. Ces juridictions se sont pleinement saisies des textes constitutionnels et leurs jurisprudences façonnent à la fois le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés. LES GRANDES DECISIONS DE LA JURISPRUDENCE : les sociétés [texte imprimé] / Yves CHARTIER (1988), Auteur ; Jacques MESTRE (1988), Auteur . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1988 . - 296 Pages.
ISSN : 978-2130416640 : 29 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT JURISPRUDENCE INSTITUTIONS NORMES LIBERTÉ Note de contenu : Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt pédagogique. Traçant les traits essentiels et les enjeux contemporains de la matière, l'ouvrage offre une vision claire et critique du droit constitutionnel jurisprudentiel grâce à une présentation thématique des principales décisions des juridictions tant nationales (constitutionnelle et ordinaires) qu européennes, parce que chacune à sa manière contribue à donner sens aux dispositions constitutionnelles. Ces juridictions se sont pleinement saisies des textes constitutionnels et leurs jurisprudences façonnent à la fois le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104234 09.05 CHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible