| Titre : | DROIT CIVIL : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | François TERRE (2008), Auteur ; Philippe SIMLER (2008), Auteur | | Mention d'édition : | 5ème édition | | Editeur : | DALLOZ-SIREY | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | PRECIS DROIT PRIVE | | Importance : | 766 pages | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-07867-7 | | Prix : | 38 euro | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | DROIT CIVIL REGIME MATRIMONIAL DROIT DU MARIAGE MARIAGE | | Résumé : | Ce livre est destiné aux praticiens (notaires, avocats) et aux universitaires. Ils apprécieront la clarté de l'ouvrage et son caractère très complet. Il constitue une référence sûre et reconnue. Les qualités pédagogiques de l'ouvrage permettront également de le conseiller aux particuliers qui souhaitent se faire une idée de leur situation patrimoniale, encore que l'ouvrage ne soit pas conçu comme un ouvrage pour le grand public. Derrière une présentation quelque peu austère (propre à l'ensemble des ouvrages universitaires), ils trouveront en effet un ouvrage fort compréhensible.
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis |
DROIT CIVIL : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX [texte imprimé] / François TERRE (2008), Auteur ; Philippe SIMLER (2008), Auteur . - 5ème édition . - DALLOZ-SIREY, 2008 . - 766 pages. - ( PRECIS DROIT PRIVE) . ISBN : 978-2-247-07867-7 : 38 euro Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | DROIT CIVIL REGIME MATRIMONIAL DROIT DU MARIAGE MARIAGE | | Résumé : | Ce livre est destiné aux praticiens (notaires, avocats) et aux universitaires. Ils apprécieront la clarté de l'ouvrage et son caractère très complet. Il constitue une référence sûre et reconnue. Les qualités pédagogiques de l'ouvrage permettront également de le conseiller aux particuliers qui souhaitent se faire une idée de leur situation patrimoniale, encore que l'ouvrage ne soit pas conçu comme un ouvrage pour le grand public. Derrière une présentation quelque peu austère (propre à l'ensemble des ouvrages universitaires), ils trouveront en effet un ouvrage fort compréhensible.
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis |
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