A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... | Votre compte |
Résultat de la recherche
23 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Obligation civile'
Affiner la recherche
Code des obligations civiles et commerciales
Titre : Code des obligations civiles et commerciales : code des sociétés annoté Type de document : texte imprimé Editeur : PARTENAIRES S.A Année de publication : 1993 Importance : 93 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligation civile Obligation commerciale Code des sociétés Code des obligations civiles et commerciales : code des sociétés annoté [texte imprimé] . - [S.l.] : PARTENAIRES S.A, 1993 . - 93 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligation civile Obligation commerciale Code des sociétés Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104061 09.03 PAR Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible Analyse de l'application des mesures de sûreté de l'organisation de l'aviation civile international au niveau de l'aéroport international Diori Hamani de Niamey (Niger) / Mahamadou ABOUBACAR MOUSSA MAHAROU
Titre : Analyse de l'application des mesures de sûreté de l'organisation de l'aviation civile international au niveau de l'aéroport international Diori Hamani de Niamey (Niger) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahamadou ABOUBACAR MOUSSA MAHAROU, Auteur Editeur : Dakar [Sénégal] : Groupe Supdeco/Dakar Année de publication : 2016-2017 Collection : Institut Supérieur des Transports Importance : 57 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Accompagnement : document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Mesures de sûreté Aviation civile Aéroport international Diori Hamani Niamey Niger aéroport Analyse de l'application des mesures de sûreté de l'organisation de l'aviation civile international au niveau de l'aéroport international Diori Hamani de Niamey (Niger) [texte imprimé] / Mahamadou ABOUBACAR MOUSSA MAHAROU, Auteur . - Groupe Supdeco/Dakar, 2016-2017 . - 57 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm + document numérique. - (Institut Supérieur des Transports) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Mesures de sûreté Aviation civile Aéroport international Diori Hamani Niamey Niger aéroport Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103839 02-DM/TA-17 MEMOIRE M2 CDI CAMPUS TRANSPORT AERIEN Disponible ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET LÉGAL DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AUX SÉNÉGAL / Pape Ameth DIALLO
Titre : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET LÉGAL DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AUX SÉNÉGAL : RÔLE ET OBLIGATIONS DU NOTAIRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pape Ameth DIALLO (2011), Auteur Année de publication : 2011 Importance : 52 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : MÉMOIRE ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET LÉGAL LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX RÔLE ET OBLIGATION DU NOTAIRE ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET LÉGAL DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AUX SÉNÉGAL : RÔLE ET OBLIGATIONS DU NOTAIRE [texte imprimé] / Pape Ameth DIALLO (2011), Auteur . - 2011 . - 52 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : MÉMOIRE ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET LÉGAL LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX RÔLE ET OBLIGATION DU NOTAIRE Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104432 04 M2DAF 11 Livre Bibliothèque principale MEMOIRE DAF Disponible Analyse des procédures de gestion du trafic aérien au niveau de l'Agence National de l'Aviation Civil (ANAC) du Congo-Brazzaville / Anatole OKIELI-MBAYE
Titre : Analyse des procédures de gestion du trafic aérien au niveau de l'Agence National de l'Aviation Civil (ANAC) du Congo-Brazzaville Type de document : texte imprimé Auteurs : Anatole OKIELI-MBAYE, Auteur Editeur : Dakar [Sénégal] : Groupe Supdeco/Dakar Année de publication : 2016-2017 Collection : Institut Supérieur des Transports Importance : 90 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Accompagnement : document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : trafic aérien Agence Nationale de l'Aviation Civile ANAC Congo Brazzaville Analyse des procédures de gestion du trafic aérien au niveau de l'Agence National de l'Aviation Civil (ANAC) du Congo-Brazzaville [texte imprimé] / Anatole OKIELI-MBAYE, Auteur . - Groupe Supdeco/Dakar, 2016-2017 . - 90 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm + document numérique. - (Institut Supérieur des Transports) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : trafic aérien Agence Nationale de l'Aviation Civile ANAC Congo Brazzaville Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103840 04-DM/TA-17 MEMOIRE M2 CDI CAMPUS TRANSPORT AERIEN Disponible BTS ASSURANCE : LES ASSURANCES DE DOMMAGES / Julien MOLARD
Titre : BTS ASSURANCE : LES ASSURANCES DE DOMMAGES Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien MOLARD (2010), Auteur Editeur : SEFI Année de publication : 2010 Collection : LES PEDAGOGIQUES Importance : 128 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89509-121-9 Prix : 15 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGES ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE INCENDIE RESPONSABILITE CIVILE RISQUE ASSURABLE Résumé : L'ouvrage Les assurances de dommages s'intègre à la collection destinée aux étudiants de BTS assurance. II est construit dans le même esprit que celui consacré à l'assurance des personnes ; il suit également la même démarche. II sera aussi un excellent outil pour de jeunes professionnels et pour tous ceux qui s'intéressent directement ou indirectement au domaine de l'assurance. Les savoirs décrits dans le référentiel du BTS assurance (avril 2007) sont traités avec exhaustivité et simplicité. Le livre n'est ni véritablement technique, ni théorique ; il se veut un outil qui permette, sans trop de difficultés, de pénétrer une science relativement complexe et d'en comprendre les mécanismes et les fondements essentiels. Chacun des cinq grands chapitres de l'ouvrage se termine par une série de tests. BTS ASSURANCE : LES ASSURANCES DE DOMMAGES [texte imprimé] / Julien MOLARD (2010), Auteur . - SEFI, 2010 . - 128 Pages. - (LES PEDAGOGIQUES) .
ISBN : 978-2-89509-121-9 : 15 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGES ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE INCENDIE RESPONSABILITE CIVILE RISQUE ASSURABLE Résumé : L'ouvrage Les assurances de dommages s'intègre à la collection destinée aux étudiants de BTS assurance. II est construit dans le même esprit que celui consacré à l'assurance des personnes ; il suit également la même démarche. II sera aussi un excellent outil pour de jeunes professionnels et pour tous ceux qui s'intéressent directement ou indirectement au domaine de l'assurance. Les savoirs décrits dans le référentiel du BTS assurance (avril 2007) sont traités avec exhaustivité et simplicité. Le livre n'est ni véritablement technique, ni théorique ; il se veut un outil qui permette, sans trop de difficultés, de pénétrer une science relativement complexe et d'en comprendre les mécanismes et les fondements essentiels. Chacun des cinq grands chapitres de l'ouvrage se termine par une série de tests. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire CHOISIR SES ASSURANCES / Anthony JOUANNAU
Titre : CHOISIR SES ASSURANCES Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony JOUANNAU (2007), Auteur Editeur : EDITIONS DECLICS Année de publication : 2007 Collection : CHOISIR... Importance : 95 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84768-114-7 Prix : 2 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE ASSURANCE VIE PROTECTION JURIDIQUE RESPONSABILITE CIVILE INDEMNISATION FRANCHISE SINISTRE CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE Résumé : Nos sociétés donnent l'illusion de la sécurité, mais les surprises peuvent être douloureuses en cas de " coup dur " (accident de la vie, maladie grave) ou même à l'heure de la retraite. Comment se prémunir d'une baisse de revenus ? Quant aux assurances obligatoires ou vivement conseillées (automobile, habitation, complémentaire santé...), comment choisir les bons contrats. Faut-il faire confiance à des courtiers " en ligne " proposant des devis défiant toute concurrence ? Pratique et documenté, Choisir ses assurances répond à ces questions en détaillant les principaux produits et les points sur lesquels il faut être vigilant. CHOISIR SES ASSURANCES [texte imprimé] / Anthony JOUANNAU (2007), Auteur . - EDITIONS DECLICS, 2007 . - 95 Pages. - (CHOISIR...) .
ISBN : 978-2-84768-114-7 : 2 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE ASSURANCE VIE PROTECTION JURIDIQUE RESPONSABILITE CIVILE INDEMNISATION FRANCHISE SINISTRE CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE Résumé : Nos sociétés donnent l'illusion de la sécurité, mais les surprises peuvent être douloureuses en cas de " coup dur " (accident de la vie, maladie grave) ou même à l'heure de la retraite. Comment se prémunir d'une baisse de revenus ? Quant aux assurances obligatoires ou vivement conseillées (automobile, habitation, complémentaire santé...), comment choisir les bons contrats. Faut-il faire confiance à des courtiers " en ligne " proposant des devis défiant toute concurrence ? Pratique et documenté, Choisir ses assurances répond à ces questions en détaillant les principaux produits et les points sur lesquels il faut être vigilant. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104396 06.08 JOU Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 101554 06.08 JOU Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible CODE DES ASSURANCES / Claude J. BERR
Titre : CODE DES ASSURANCES Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Collection : CODES ANNUELS Importance : 1050 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05222-6 Prix : 12 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE FONDS DE GARANTIE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.CODE DES ASSURANCES [texte imprimé] / Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur . - 9ème édition . - DALLOZ, 2003 . - 1050 Pages. - (CODES ANNUELS) .
ISBN : 978-2-247-05222-6 : 12 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE FONDS DE GARANTIE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101565 06.08 BER Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible CODE DES ASSURANCES / Claude J. BERR
Titre : CODE DES ASSURANCES Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Collection : CODES ANNUELS Importance : 1050 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2 24 705222 3 Prix : 12 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE DOMMAGES NON MARITIMES ASSURANCE PERSONNE CONTRAT DE CAPITALISATION CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME CONTRAT D'ASSURANCE FLUVIALE CONTRAT D'ASSURANCE LACUSTRE ASSURANCE VEHICULE ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENT ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs...CODE DES ASSURANCES [texte imprimé] / Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur . - DALLOZ, 2003 . - 1050 Pages. - (CODES ANNUELS) .
ISSN : 978-2 24 705222 3 : 12 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE DOMMAGES NON MARITIMES ASSURANCE PERSONNE CONTRAT DE CAPITALISATION CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME CONTRAT D'ASSURANCE FLUVIALE CONTRAT D'ASSURANCE LACUSTRE ASSURANCE VEHICULE ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENT ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire LE CODE CIVIL / Jean-Michel POUGHON
Titre : LE CODE CIVIL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel POUGHON (1992), Auteur Mention d'édition : 1ère éd Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1992 Importance : 127 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2130451845 Prix : 38 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT CIVIL CODE CIVIL JURISPRUDENCE LÉGISLATION CODE DE PROCEDURE CIVILE FAMILLE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Note de contenu : L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées. LE CODE CIVIL [texte imprimé] / Jean-Michel POUGHON (1992), Auteur . - 1ère éd . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1992 . - 127 Pages.
ISSN : 978-2130451845 : 38 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT CIVIL CODE CIVIL JURISPRUDENCE LÉGISLATION CODE DE PROCEDURE CIVILE FAMILLE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Note de contenu : L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104443 09.01 POU Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible CODE DES SOCIETES / Alain VIANDIER
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104218 09.03 VIA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104294 09.03 VIA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible