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282 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'REGISTRE DU COMMERCE'
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général / OHADA
Titre : Acte uniforme portant sur le droit commercial général Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : OHADA Année de publication : 2011 Importance : 78 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Acte uniforme portant sur le droit commercial général [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : OHADA, 2011 . - 78 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA Droit commercial général Commerce Régistre de commerce Crédit mobilier Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104073 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-057-6 Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
ISBN : 978-2-87838-057-6 : 60 Euro
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104311 09.03 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) / OHADA
Titre : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) Type de document : texte imprimé Auteurs : OHADA, Auteur Editeur : JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1997 Importance : 82 Pages Prix : 60 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA ACTE UNIFORME OHADA DROIT COMMERCIAL ACTE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CREDIT MOBILIER SURETES MOBILIERES BAIL COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE COMMISSIONNAIRE COURTIER AGENT COMMERCIAL VENTE COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETE COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE(ADOPTE LE 17 AVRIL 1997, J.O DE L'OHADA N°1 DU 1ER OCTOBRE 1997) [texte imprimé] / OHADA, Auteur . - [S.l.] : JURIDIQUES AFRICAINES, 1997 . - 82 Pages.
60 Euro
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104429 09.01 OHA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible CODE DES SOCIETES / Alain VIANDIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104218 09.03 VIA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104294 09.03 VIA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 359 - Spécial innovations comment nous vivrons en 2025, 2030 , 2040... (Bulletin de Capital, 359 [01/08/2021]) / François GENTHIAL
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est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
Titre : 359 - Spécial innovations comment nous vivrons en 2025, 2030 , 2040... : santé, travail, commerce, alimentation, logement Type de document : texte imprimé Auteurs : François GENTHIAL, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 114 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 28 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : santé travail commerce alimentation logement économie capital [n° ou bulletin]
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
359 - Spécial innovations comment nous vivrons en 2025, 2030 , 2040... : santé, travail, commerce, alimentation, logement [texte imprimé] / François GENTHIAL, Auteur . - 2021 . - 114 p. : couv. ill. en coul. ; 28 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : santé travail commerce alimentation logement économie capital Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201125 359 GEN Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible 375 - Les fraudeurs sont de retour ce qu'ils nous coûtent et comment s'en protéger (Bulletin de Capital, 375 [01/12/2022]) / François GENTHIAL
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
Titre : 375 - Les fraudeurs sont de retour ce qu'ils nous coûtent et comment s'en protéger : sécurité sociale ; commerce alimentaire ; vente en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : François GENTHIAL, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 134 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 28 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : capital économie fraude impôt sécurité sociale commerce alimentaire vente en ligne [n° ou bulletin]
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
375 - Les fraudeurs sont de retour ce qu'ils nous coûtent et comment s'en protéger : sécurité sociale ; commerce alimentaire ; vente en ligne [texte imprimé] / François GENTHIAL, Auteur . - 2022 . - 134 p. : couv. ill. en coul. ; 28 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : capital économie fraude impôt sécurité sociale commerce alimentaire vente en ligne
- Assurances l'intelligence artificielle est sur les traces des fraudeurs / Séverine CHARON
- Impôts, sécurité sociale, vente en ligne...les fraudeurs sont de retour / Bruno DECLAIREUX
- Orange Bank / Matthieu PECHBERTY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201297 375 GEN Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible 383 - Comment nous vivrons en 2035 (Bulletin de Capital, 383 [01/08/2023]) / Emmanuel KESSLER
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
Titre : 383 - Comment nous vivrons en 2035 : les innovations qui vont changer votre quotidien Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel KESSLER, Auteur Année de publication : 2023 Importance : 114 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : capital entreprise économie commerce [n° ou bulletin]
est un bulletin de Capital / François GENTHIAL
383 - Comment nous vivrons en 2035 : les innovations qui vont changer votre quotidien [texte imprimé] / Emmanuel KESSLER, Auteur . - 2023 . - 114 p. : couv. ill. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : capital entreprise économie commerce Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 400717 383 GEN Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible 4 - Des enjeux majeurs (Bulletin de Chinafrique, 4 [01/04/2023]) / Li YAFANG
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Chinafrique / Li YAFANG
Titre : 4 - Des enjeux majeurs : feuille de route vers une prospérité renforcée pour la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Li YAFANG, Auteur Année de publication : 2023 Importance : 64 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 27 cm Note générale : vol 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chine Afrique feuille de route économie commerce florissant [n° ou bulletin]
est un bulletin de Chinafrique / Li YAFANG
4 - Des enjeux majeurs : feuille de route vers une prospérité renforcée pour la Chine [texte imprimé] / Li YAFANG, Auteur . - 2023 . - 64 p. : couv. ill. en coul. ; 27 cm.
vol 15
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Chine Afrique feuille de route économie commerce florissant Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111361 4 YAF ex1 Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible 111360 4 YAF ex2 Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible 111367 4 YAF ex3 Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible Acheteur international dans le secteur de la friperie / Iyasse KEMAL
Titre : Acheteur international dans le secteur de la friperie Type de document : texte imprimé Auteurs : Iyasse KEMAL, Auteur Editeur : Dakar [Sénégal] : Groupe Supdeco/Dakar Année de publication : 2022-2023 Collection : Institut Mercure Importance : 25 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Accompagnement : document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : projet professionnel acheteur international secteur de friperie friperie commerce international Acheteur international dans le secteur de la friperie [texte imprimé] / Iyasse KEMAL, Auteur . - Groupe Supdeco/Dakar, 2022-2023 . - 25 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm + document numérique. - (Institut Mercure) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : projet professionnel acheteur international secteur de friperie friperie commerce international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 402119 06-PP/CI-23 ex1 Projet Professionel CDI CAMPUS COMMERCE INTERNATIONAL Disponible 402115 06-PP/CI-23 ex2 Projet Professionel CDI CAMPUS COMMERCE INTERNATIONAL Disponible ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, ACTIVITE COMMERCIALE / Alain VIANDIER
Titre : ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, ACTIVITE COMMERCIALE Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain VIANDIER, Auteur ; Jocelyne VALLANSSAN (1986), Auteur Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 1986 Importance : 371 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-213 0449417 Prix : 19 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTES DE COMMERCE ACTIVITÉ COMMERCIALE COMMERÇANT ACTES MIXTES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Note de contenu : Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)
Les actes mixtes sont civils pour l’une des parties et commercial pour l’autre partie. Lorsqu'il s'agit d'un acte mixte, le non commerçant a le choix de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal d'instance ou de grande instance compétent. Par contre le commerçant qui assigne le non commerçant ne peut le faire que devant le tribunal civil.
Les actes de commerce les plus courants sont l'achat pour revendre, les activités industrielles et les prestations de services.ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, ACTIVITE COMMERCIALE [texte imprimé] / Alain VIANDIER, Auteur ; Jocelyne VALLANSSAN (1986), Auteur . - [S.l.] : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1986 . - 371 Pages.
ISSN : 978-213 0449417 : 19 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ACTES DE COMMERCE ACTIVITÉ COMMERCIALE COMMERÇANT ACTES MIXTES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Note de contenu : Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)
Les actes mixtes sont civils pour l’une des parties et commercial pour l’autre partie. Lorsqu'il s'agit d'un acte mixte, le non commerçant a le choix de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal d'instance ou de grande instance compétent. Par contre le commerçant qui assigne le non commerçant ne peut le faire que devant le tribunal civil.
Les actes de commerce les plus courants sont l'achat pour revendre, les activités industrielles et les prestations de services.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104220 09.01 VIA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible