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39 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RESPONSABILITE PENALE'
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CODE DES SOCIETES / Alain VIANDIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104218 09.03 VIA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104294 09.03 VIA Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 3126 - Enquête Wagner Inc. (Bulletin de Jeune Afrique, 3126 [01/07/2023]) / Marwane BEN YAHMED
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Jeune Afrique / Marwane BEN YAHMED
Titre : 3126 - Enquête Wagner Inc. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marwane BEN YAHMED, Auteur Année de publication : 2023 Importance : 226 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : enquête Wagner Inc jeune afrique économie , entreprise responsabilité sociétale Afrique agroalimentaire politique économique [n° ou bulletin]
est un bulletin de Jeune Afrique / Marwane BEN YAHMED
3126 - Enquête Wagner Inc. [texte imprimé] / Marwane BEN YAHMED, Auteur . - 2023 . - 226 p. : couv. ill. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : enquête Wagner Inc jeune afrique économie , entreprise responsabilité sociétale Afrique agroalimentaire politique économique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111355 3126 BEN Périodique CDI CAMPUS REVUE Disponible ANNALES DE DROIT PENAL / Adrien-Charles DANA
Titre : ANNALES DE DROIT PENAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien-Charles DANA, Auteur Editeur : LITEC Année de publication : 1985 Importance : 142 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2711105970 Prix : 15 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT PRIVE DROIT PÉNAL PROCÉDURE PÉNALE OUVRAGES GÉNÉRAUX Note de contenu : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit pénal regroupent en un seul ouvrage :
• Des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de l'introduction au droit et du droit civil ;
• Des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.ANNALES DE DROIT PENAL [texte imprimé] / Adrien-Charles DANA, Auteur . - [S.l.] : LITEC, 1985 . - 142 Pages.
ISSN : 978-2711105970 : 15 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DROIT PRIVE DROIT PÉNAL PROCÉDURE PÉNALE OUVRAGES GÉNÉRAUX Note de contenu : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit pénal regroupent en un seul ouvrage :
• Des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de l'introduction au droit et du droit civil ;
• Des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104500 09.02 DAN Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible BILANS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE A LA SONATEL / Amadou LO
Titre : BILANS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE A LA SONATEL Type de document : texte imprimé Auteurs : Amadou LO, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 78 pages Présentation : 40MGRH Langues : Français (fre) Mots-clés : MEMOIRE RESPONSABILITE SOCIALE SONATEL BILANS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE A LA SONATEL [texte imprimé] / Amadou LO, Auteur . - 2011 . - 78 pages : 40MGRH.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : MEMOIRE RESPONSABILITE SOCIALE SONATEL Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102562 40 M2GRH 11 Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible BTS ASSURANCE : LES ASSURANCES DE DOMMAGES / Julien MOLARD
Titre : BTS ASSURANCE : LES ASSURANCES DE DOMMAGES Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien MOLARD (2010), Auteur Editeur : SEFI Année de publication : 2010 Collection : LES PEDAGOGIQUES Importance : 128 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89509-121-9 Prix : 15 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGES ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE INCENDIE RESPONSABILITE CIVILE RISQUE ASSURABLE Résumé : L'ouvrage Les assurances de dommages s'intègre à la collection destinée aux étudiants de BTS assurance. II est construit dans le même esprit que celui consacré à l'assurance des personnes ; il suit également la même démarche. II sera aussi un excellent outil pour de jeunes professionnels et pour tous ceux qui s'intéressent directement ou indirectement au domaine de l'assurance. Les savoirs décrits dans le référentiel du BTS assurance (avril 2007) sont traités avec exhaustivité et simplicité. Le livre n'est ni véritablement technique, ni théorique ; il se veut un outil qui permette, sans trop de difficultés, de pénétrer une science relativement complexe et d'en comprendre les mécanismes et les fondements essentiels. Chacun des cinq grands chapitres de l'ouvrage se termine par une série de tests. BTS ASSURANCE : LES ASSURANCES DE DOMMAGES [texte imprimé] / Julien MOLARD (2010), Auteur . - SEFI, 2010 . - 128 Pages. - (LES PEDAGOGIQUES) .
ISBN : 978-2-89509-121-9 : 15 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGES ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE INCENDIE RESPONSABILITE CIVILE RISQUE ASSURABLE Résumé : L'ouvrage Les assurances de dommages s'intègre à la collection destinée aux étudiants de BTS assurance. II est construit dans le même esprit que celui consacré à l'assurance des personnes ; il suit également la même démarche. II sera aussi un excellent outil pour de jeunes professionnels et pour tous ceux qui s'intéressent directement ou indirectement au domaine de l'assurance. Les savoirs décrits dans le référentiel du BTS assurance (avril 2007) sont traités avec exhaustivité et simplicité. Le livre n'est ni véritablement technique, ni théorique ; il se veut un outil qui permette, sans trop de difficultés, de pénétrer une science relativement complexe et d'en comprendre les mécanismes et les fondements essentiels. Chacun des cinq grands chapitres de l'ouvrage se termine par une série de tests. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire CHOISIR SES ASSURANCES / Anthony JOUANNAU
Titre : CHOISIR SES ASSURANCES Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony JOUANNAU (2007), Auteur Editeur : EDITIONS DECLICS Année de publication : 2007 Collection : CHOISIR... Importance : 95 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84768-114-7 Prix : 2 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE ASSURANCE VIE PROTECTION JURIDIQUE RESPONSABILITE CIVILE INDEMNISATION FRANCHISE SINISTRE CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE Résumé : Nos sociétés donnent l'illusion de la sécurité, mais les surprises peuvent être douloureuses en cas de " coup dur " (accident de la vie, maladie grave) ou même à l'heure de la retraite. Comment se prémunir d'une baisse de revenus ? Quant aux assurances obligatoires ou vivement conseillées (automobile, habitation, complémentaire santé...), comment choisir les bons contrats. Faut-il faire confiance à des courtiers " en ligne " proposant des devis défiant toute concurrence ? Pratique et documenté, Choisir ses assurances répond à ces questions en détaillant les principaux produits et les points sur lesquels il faut être vigilant. CHOISIR SES ASSURANCES [texte imprimé] / Anthony JOUANNAU (2007), Auteur . - EDITIONS DECLICS, 2007 . - 95 Pages. - (CHOISIR...) .
ISBN : 978-2-84768-114-7 : 2 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE ASSURANCE VIE PROTECTION JURIDIQUE RESPONSABILITE CIVILE INDEMNISATION FRANCHISE SINISTRE CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE Résumé : Nos sociétés donnent l'illusion de la sécurité, mais les surprises peuvent être douloureuses en cas de " coup dur " (accident de la vie, maladie grave) ou même à l'heure de la retraite. Comment se prémunir d'une baisse de revenus ? Quant aux assurances obligatoires ou vivement conseillées (automobile, habitation, complémentaire santé...), comment choisir les bons contrats. Faut-il faire confiance à des courtiers " en ligne " proposant des devis défiant toute concurrence ? Pratique et documenté, Choisir ses assurances répond à ces questions en détaillant les principaux produits et les points sur lesquels il faut être vigilant. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104396 06.08 JOU Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible 101554 06.08 JOU Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible CODE DES ASSURANCES / Claude J. BERR
Titre : CODE DES ASSURANCES Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Collection : CODES ANNUELS Importance : 1050 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05222-6 Prix : 12 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE FONDS DE GARANTIE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.CODE DES ASSURANCES [texte imprimé] / Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur . - 9ème édition . - DALLOZ, 2003 . - 1050 Pages. - (CODES ANNUELS) .
ISBN : 978-2-247-05222-6 : 12 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE FONDS DE GARANTIE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101565 06.08 BER Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible CODE DES ASSURANCES / Claude J. BERR
Titre : CODE DES ASSURANCES Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Collection : CODES ANNUELS Importance : 1050 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2 24 705222 3 Prix : 12 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE DOMMAGES NON MARITIMES ASSURANCE PERSONNE CONTRAT DE CAPITALISATION CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME CONTRAT D'ASSURANCE FLUVIALE CONTRAT D'ASSURANCE LACUSTRE ASSURANCE VEHICULE ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENT ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs...CODE DES ASSURANCES [texte imprimé] / Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur . - DALLOZ, 2003 . - 1050 Pages. - (CODES ANNUELS) .
ISSN : 978-2 24 705222 3 : 12 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE DOMMAGES NON MARITIMES ASSURANCE PERSONNE CONTRAT DE CAPITALISATION CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME CONTRAT D'ASSURANCE FLUVIALE CONTRAT D'ASSURANCE LACUSTRE ASSURANCE VEHICULE ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENT ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire CODE DE LA COMMUNICATION / Jérome HUET
Titre : CODE DE LA COMMUNICATION Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérome HUET (2009), Auteur ; Herbert MAISL (2004), Auteur ; Ludovic BOTALLO (2004), Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : CODES DALLOZ Importance : 1539 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07827-1 Prix : 62 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : MEDIA PRESSE AUDIOVISUEL INTERNET STATUT JURIDIQUE DE LA PRESSE REGIME ECONOMIQUE DE LA PRESSE COMMERCE ELECTRONIQUE DROIT D'AUTEUR INFORMATIQUE LIBERTE DE PRESSE PUBLICITE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SANCTION PENALE Résumé : Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. ; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du Conseil d'Etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. CODE DE LA COMMUNICATION [texte imprimé] / Jérome HUET (2009), Auteur ; Herbert MAISL (2004), Auteur ; Ludovic BOTALLO (2004), Auteur . - 4ème édition . - DALLOZ, 2009 . - 1539 pages. - (CODES DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-07827-1 : 62 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : MEDIA PRESSE AUDIOVISUEL INTERNET STATUT JURIDIQUE DE LA PRESSE REGIME ECONOMIQUE DE LA PRESSE COMMERCE ELECTRONIQUE DROIT D'AUTEUR INFORMATIQUE LIBERTE DE PRESSE PUBLICITE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SANCTION PENALE Résumé : Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. ; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du Conseil d'Etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100410 02.04 HUE Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible CODE DES SOCIETES / Paul LE CANNU
Titre : CODE DES SOCIETES Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LE CANNU (1999), Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 1999 Importance : 1690 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247034047 Prix : 13 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CODE DES SOCIÉTÉS CODE CIVIL SOCIÉTÉS PAR ACTION VALEURS MOBILIÈRES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉS PAR ACTION ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Note de contenu : Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables s en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivant : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. CODE DES SOCIETES [texte imprimé] / Paul LE CANNU (1999), Auteur . - 6ème éd. . - [S.l.] : DALLOZ, 1999 . - 1690 Pages.
ISSN : 978-2247034047 : 13 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT CODE DES SOCIÉTÉS CODE CIVIL SOCIÉTÉS PAR ACTION VALEURS MOBILIÈRES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉS PAR ACTION ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Note de contenu : Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables s en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivant : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104060 09.03 LEC Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible 104360 09.03 LEC Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible