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Titre : Rwanda : un peuple avec une histoire Type de document : texte imprimé Editeur : DALLOZ Année de publication : 1997 Importance : 271 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-5292-2 Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Zones géographiques:Afrique:Afrique équatoriale:Rwanda Mots-clés : afrique franchophone rwanda histoire de la colonisation Index. décimale : 960 Histoire de l'Afrique Rwanda : un peuple avec une histoire [texte imprimé] . - [S.l.] : DALLOZ, 1997 . - 271 p. ; 22 cm.
ISBN : 2-7384-5292-2
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Catégories : Zones géographiques:Afrique:Afrique équatoriale:Rwanda Mots-clés : afrique franchophone rwanda histoire de la colonisation Index. décimale : 960 Histoire de l'Afrique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 33700003286792 967 OVE Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : CODE DE LA COMMUNICATION Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérome HUET (2009), Auteur ; Herbert MAISL (2004), Auteur ; Ludovic BOTALLO (2004), Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : CODES DALLOZ Importance : 1539 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07827-1 Prix : 62 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : MEDIA PRESSE AUDIOVISUEL INTERNET STATUT JURIDIQUE DE LA PRESSE REGIME ECONOMIQUE DE LA PRESSE COMMERCE ELECTRONIQUE DROIT D'AUTEUR INFORMATIQUE LIBERTE DE PRESSE PUBLICITE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SANCTION PENALE Résumé : Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. ; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du Conseil d'Etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. CODE DE LA COMMUNICATION [texte imprimé] / Jérome HUET (2009), Auteur ; Herbert MAISL (2004), Auteur ; Ludovic BOTALLO (2004), Auteur . - 4ème édition . - DALLOZ, 2009 . - 1539 pages. - (CODES DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-07827-1 : 62 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : MEDIA PRESSE AUDIOVISUEL INTERNET STATUT JURIDIQUE DE LA PRESSE REGIME ECONOMIQUE DE LA PRESSE COMMERCE ELECTRONIQUE DROIT D'AUTEUR INFORMATIQUE LIBERTE DE PRESSE PUBLICITE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SANCTION PENALE Résumé : Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. ; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du Conseil d'Etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100410 02.04 HUE Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : DROIT CIVIL : LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE (2005), Auteur ; Dominique FENOUILLET (2005), Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Collection : PRECIS Importance : 1382 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04531-0 Prix : 26 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE INCAPACITE Résumé : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille DROIT CIVIL : LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS [texte imprimé] / François TERRE (2005), Auteur ; Dominique FENOUILLET (2005), Auteur . - 7ème édition . - DALLOZ, 2005 . - 1382 pages. - (PRECIS) .
ISBN : 978-2-247-04531-0 : 26 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE INCAPACITE Résumé : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104461 09.03 TER Livre Bibliothèque principale DROIT Disponible
Titre : DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre LE GALL (2001), Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2001 Collection : MEMENTOS DALLOS Importance : 288 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04357-6 Prix : 17 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT PRIVE DROIT FISCAL ENTREPRISE COMMERCIALE DROIT FISCAL DES ENTREPRISES FISCALITE DES ENTREPRISES COMMERCIALES FISCALITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELES FISCALITE DES ENTREPRISES ARTISANALES DROIT D'ENREGISTREMENT DES ENTREPRISES IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT SUR LES BENEFICES TVA Résumé : Ce Mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principale-ment aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les bénéfices et la TVA.
Cet ouvrage fournit pour tous les lecteurs, y compris les professionnels, des clés essentielles à la compréhension de la fiscalité applicable aux entreprises concernées.DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES [texte imprimé] / Jean-Pierre LE GALL (2001), Auteur . - 10ème édition . - DALLOZ, 2001 . - 288 pages. - (MEMENTOS DALLOS) .
ISBN : 978-2-247-04357-6 : 17 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT PRIVE DROIT FISCAL ENTREPRISE COMMERCIALE DROIT FISCAL DES ENTREPRISES FISCALITE DES ENTREPRISES COMMERCIALES FISCALITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELES FISCALITE DES ENTREPRISES ARTISANALES DROIT D'ENREGISTREMENT DES ENTREPRISES IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT SUR LES BENEFICES TVA Résumé : Ce Mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principale-ment aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les bénéfices et la TVA.
Cet ouvrage fournit pour tous les lecteurs, y compris les professionnels, des clés essentielles à la compréhension de la fiscalité applicable aux entreprises concernées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102820 11.01 LEG Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : CODE DES ASSURANCES Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Collection : CODES ANNUELS Importance : 1050 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05222-6 Prix : 12 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE FONDS DE GARANTIE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.CODE DES ASSURANCES [texte imprimé] / Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur . - 9ème édition . - DALLOZ, 2003 . - 1050 Pages. - (CODES ANNUELS) .
ISBN : 978-2-247-05222-6 : 12 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE FONDS DE GARANTIE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101565 06.08 BER Livre CDI CAMPUS MANAGEMENT Disponible
Titre : CODE DES ASSURANCES Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Collection : CODES ANNUELS Importance : 1050 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2 24 705222 3 Prix : 12 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE DOMMAGES NON MARITIMES ASSURANCE PERSONNE CONTRAT DE CAPITALISATION CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME CONTRAT D'ASSURANCE FLUVIALE CONTRAT D'ASSURANCE LACUSTRE ASSURANCE VEHICULE ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENT ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs...CODE DES ASSURANCES [texte imprimé] / Claude J. BERR (2003), Auteur ; Hubert GROUTEL (2003), Auteur . - DALLOZ, 2003 . - 1050 Pages. - (CODES ANNUELS) .
ISSN : 978-2 24 705222 3 : 12 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSURANCE CODE DES ASSURANCES CONTRAT D'ASSURANCE ASSURANCE DOMMAGES NON MARITIMES ASSURANCE PERSONNE CONTRAT DE CAPITALISATION CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME CONTRAT D'ASSURANCE FLUVIALE CONTRAT D'ASSURANCE LACUSTRE ASSURANCE VEHICULE ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENT ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Résumé : Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : TRESORERIE D'ENTREPRISE : GESTION DES LIQUIDITES ET DES RISQUES Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert De La BRUSLERIE, Auteur ; Cathérine ELIEZ (2003), Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Collection : PRECIS Importance : 680 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2 24 705160 X Prix : 18 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : FINANCES TRESORERIE D'ENTREPRISE GESTION DES LIQUIDITES GESTION DES RISQUES GESTION DE TRESORERIE BUDGET DE TRESORERIE RISQUE DE CHANGE TAUX D'INTERET Résumé : La gestion de trésorerie est au coeur de la fonction financière de l'entreprise. Elle en constitue le bras armé. Entité cohérente et multiforme, la trésorerie d'entreprise implique le maniement de techniques bancaires et d'instruments financiers sophistiqués. Elle obéit à des principes d'action et à des procédures rigoureuses.
L'activité du trésorier s'organise autour de deux grandes préoccupations : la gestion des liquidités et la gestion des risques financiers dans l'entreprise. La première, plus traditionnelle, concerne les flux monétaires. La seconde, plus moderne, recouvre essentiellement le risque de change et le risque de taux d'intérêt. Ces deux grands axes d'action font chacun l'objet d'une partie de l'ouvrage.
Pour sa deuxième édition, ce Précis a fait l'objet d'une remise à jour complète. Il est destiné à un large public d'étudiants qui souhaitent disposer d'une référence complète à la fois sur les méthodes, les techniques, les marchés et les instruments financiers les plus actuels et les plus couramment utilisés. Il s'adresse notamment aux étudiants de Maîtrises et de Masters de sciences de gestion (MSG) ou de sciences économiques, d'IUP, d'écoles de commerce, voire de DESS de finance, sans oublier ceux qui préparent l'expertise comptable. Les professionnels de la finance y trouveront aussi une présentation des divers aspects de la gestion de trésorerie d'entreprise, illustrée par de nombreux exemples pratiques d'application.
TRESORERIE D'ENTREPRISE : GESTION DES LIQUIDITES ET DES RISQUES [texte imprimé] / Hubert De La BRUSLERIE, Auteur ; Cathérine ELIEZ (2003), Auteur . - 2ème édition . - DALLOZ, 2003 . - 680 Pages. - (PRECIS) .
ISSN : 978-2 24 705160 X : 18 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FINANCES TRESORERIE D'ENTREPRISE GESTION DES LIQUIDITES GESTION DES RISQUES GESTION DE TRESORERIE BUDGET DE TRESORERIE RISQUE DE CHANGE TAUX D'INTERET Résumé : La gestion de trésorerie est au coeur de la fonction financière de l'entreprise. Elle en constitue le bras armé. Entité cohérente et multiforme, la trésorerie d'entreprise implique le maniement de techniques bancaires et d'instruments financiers sophistiqués. Elle obéit à des principes d'action et à des procédures rigoureuses.
L'activité du trésorier s'organise autour de deux grandes préoccupations : la gestion des liquidités et la gestion des risques financiers dans l'entreprise. La première, plus traditionnelle, concerne les flux monétaires. La seconde, plus moderne, recouvre essentiellement le risque de change et le risque de taux d'intérêt. Ces deux grands axes d'action font chacun l'objet d'une partie de l'ouvrage.
Pour sa deuxième édition, ce Précis a fait l'objet d'une remise à jour complète. Il est destiné à un large public d'étudiants qui souhaitent disposer d'une référence complète à la fois sur les méthodes, les techniques, les marchés et les instruments financiers les plus actuels et les plus couramment utilisés. Il s'adresse notamment aux étudiants de Maîtrises et de Masters de sciences de gestion (MSG) ou de sciences économiques, d'IUP, d'écoles de commerce, voire de DESS de finance, sans oublier ceux qui préparent l'expertise comptable. Les professionnels de la finance y trouveront aussi une présentation des divers aspects de la gestion de trésorerie d'entreprise, illustrée par de nombreux exemples pratiques d'application.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100799 03.08 BRU Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : DROIT DES FEMMES : dictionnaire juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ (1985), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1985 Importance : 458 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247005683 Prix : 17 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DES FEMMES DICTIONNAIRE JURIDIQUE DROIT DROIT DES FEMMES : dictionnaire juridique [texte imprimé] / Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ (1985), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 1985 . - 458 Pages.
ISSN : 978-2247005683 : 17 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT DES FEMMES DICTIONNAIRE JURIDIQUE DROIT Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102572 DEK Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : SOCIOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel MERLE (1988), Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : DALLOZ Année de publication : 1988 Collection : ETUDES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES ISBN/ISSN/EAN : 978-2247009328 Langues : Français (fre) Mots-clés : SOCIOLOGIE SOCIOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES RELATIONS INTERNATIONALES SOCIOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES [texte imprimé] / Marcel MERLE (1988), Auteur . - 4ème édition . - DALLOZ, 1988. - (ETUDES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES) .
ISSN : 978-2247009328
Langues : Français (fre)
Mots-clés : SOCIOLOGIE SOCIOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES RELATIONS INTERNATIONALES Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 105469 04.05 MER Livre Bibliothèque principale ECONOMIE Disponible
Titre : BOURSES DE COMMERCE ET MARCHES A TERME DE MARCHANDISES Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves SIMON, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1997 Importance : 299 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247002781 Prix : 5 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : BOURSE BOURSE DE COMMERCE MARCHE A TERME DE MARCHANDISE BOURSES DE COMMERCE ET MARCHES A TERME DE MARCHANDISES [texte imprimé] / Yves SIMON, Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 1997 . - 299 Pages.
ISSN : 978-2247002781 : 5 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : BOURSE BOURSE DE COMMERCE MARCHE A TERME DE MARCHANDISE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104019 10.02 SIM Livre Bibliothèque principale MANAGEMENT Disponible
Titre : DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre LEGALL (2002), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2002 Importance : 273 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247043577 Prix : 17 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL DES ENTREPRISES ENTREPRISES COMMERCIALES DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES FISCALITE DES ENTREPRISES DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES [texte imprimé] / Jean-Pierre LEGALL (2002), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 2002 . - 273 Pages.
ISSN : 978-2247043577 : 17 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL DES ENTREPRISES ENTREPRISES COMMERCIALES DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES FISCALITE DES ENTREPRISES Exemplaires
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Titre : DROIT CIVIL : LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITES Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE (2005), Auteur ; Dominique FENOUILLET (2005), Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Importance : 1382 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247045316 Prix : 22 Euro Note générale : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT CIVIL PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE FAMILLE INCAPACITE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE DROIT CIVIL : LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITES [texte imprimé] / François TERRE (2005), Auteur ; Dominique FENOUILLET (2005), Auteur . - 7ème éd. . - [S.l.] : DALLOZ, 2005 . - 1382 Pages.
ISSN : 978-2247045316 : 22 Euro
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair
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Mots-clés : DROIT CIVIL PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE FAMILLE INCAPACITE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE Exemplaires
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Titre : DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 717 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2247041191 Prix : 37 Euro Note générale : Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Après quoi, de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise... ainsi qu'à la publicité comparative et à la promotion des ventes que la loi du 17 mai 2011 vient de réformer. Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné en 2' année de Licence en Droit et Licence AES Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT COMMERCIAL COMMERCANT FONDS DE COMMERCE CONCURRENCE CONTRAT DU COMMERCE DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 2000 . - 717 Pages.
ISSN : 978-2247041191 : 37 Euro
Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Après quoi, de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise... ainsi qu'à la publicité comparative et à la promotion des ventes que la loi du 17 mai 2011 vient de réformer. Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné en 2' année de Licence en Droit et Licence AES
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Mots-clés : DROIT COMMERCIAL COMMERCANT FONDS DE COMMERCE CONCURRENCE CONTRAT DU COMMERCE DROIT DES AFFAIRES Exemplaires
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Titre : DROIT PENAL DE LA FISCALITE Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert TIXIER (1989), Auteur ; Philippe DEROUIN (1989), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1989 Importance : 221 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00980-0 Prix : 10 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT PENAL FISCAL DROIT PENAL DROIT FISCAL. DROIT PENAL DE LA FISCALITE [texte imprimé] / Gilbert TIXIER (1989), Auteur ; Philippe DEROUIN (1989), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 1989 . - 221 Pages.
ISBN : 978-2-247-00980-0 : 10 Euro
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Mots-clés : DROIT PENAL FISCAL DROIT PENAL DROIT FISCAL. Réservation
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Titre : DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES : ENREGISTREMENT ET TIMBRE, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre LEGALL (1989), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1989 Importance : 215 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00975-6 Prix : 17 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL DES ENTREPRISES FISCALITE ENREGISTREMENT FISCAL TIMBRE FISCAL TAXE CHIFFRE D'AFFAIRE DROIT FISCAL DES ENTREPRISES COMMERCIALES : ENREGISTREMENT ET TIMBRE, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES [texte imprimé] / Jean-Pierre LEGALL (1989), Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 1989 . - 215 Pages.
ISBN : 978-2-247-00975-6 : 17 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT FISCAL DROIT FISCAL DES ENTREPRISES FISCALITE ENREGISTREMENT FISCAL TIMBRE FISCAL TAXE CHIFFRE D'AFFAIRE Exemplaires
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